Le grand marchandage des retraites peut commencer

AVS et 2e pilierLe grand chantier de la réforme des retraites réussit un premier examen. Une hausse de 70 francs de la rente AVS est désormais envisagée pour compenser la baisse du 2e pilier.

Alain Berset a ouvert le chantier de la réforme des retraites il y a deux ans et demi.

Alain Berset a ouvert le chantier de la réforme des retraites il y a deux ans et demi. Image: Keystone

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Pérenniser le financement des retraites – l’AVS et le 2e pilier; garantir le niveau global des moyens de subsistance à disposition à la fin de la vie professionnelle: ce chantier gigantesque, le conseiller fédéral Alain Berset l’a ouvert il y a deux ans et demi. D’autres avant lui avaient échoué. Deux échecs en votation populaire, sur l’AVS en 2004 et sur la prévoyance professionnelle en 2010, ont créé une situation de blocage qui défie la capacité des Suisses à repenser leur modèle social et la solidarité entre les générations.

En dépit des critiques que le projet du gouvernement a d’emblée récoltées, une étape importante est franchie. Les experts du Conseil des Etats reconnaissent la nécessité de réformer simultanément les deux piliers en un paquet équilibré, combinant des sacrifices et des compensations. Leur commission, celle des affaires sociales et de la santé (la CSSS-E), a rendu hier une copie qui laisse espérer un résultat d’ici à deux ans. «Nous avons travaillé dans un remarquable esprit de compromis», souligne sa présidente, la socialiste genevoise Liliane Maury-Pasquier. Au vote final de la commission, le paquet amendé récolte neuf voix positives pour quatre abstentions. Aucun sénateur ne s’y oppose. Un signe très encourageant pour le débat en plénum qui débutera en septembre. Le vice-président de la commission, le démocrate-chrétien Urs Schwaller, est optimiste: «Il existe une chance réelle d’atteindre un résultat qui renforcera la stabilité sociale, une force de la Suisse.»

L’esprit donné à la réforme par le conseiller fédéral Alain Berset subsiste, mais le chemin suivi pour atteindre les objectifs dévie un peu. La CSSS-E évacue du grand paquet présenté par le gouvernement des scories importantes (les rentes de survivants, la participation au système des indépendants). Les grandes lignes sont confirmées et épurées. L’âge de la retraite des femmes est aligné sur celui des hommes, à 65 ans, et la commission a exclu d’aller au-delà. La discussion sur l’âge des retraites est réglée jusqu’en 2030. La baisse à 6,0% du taux de conversion dans le 2e pilier est plus forte que celle refusée par le peuple il y a cinq ans, mais des mesures compensatoires doivent faire passer la pilule.

La plus spectaculaire est une augmentation immédiate des rentes AVS de 70 francs pour un retraité seul, et de 226 francs par couple. La mesure profitera aux bas revenus, ceux qui sentiront le plus la baisse de leur 2e pilier. Cette mesure spectaculaire cache un calcul politique. Ce geste immédiat et symbolique est censé satisfaire ceux qui, à gauche, jugent que le niveau actuel de l’AVS ne couvre plus le minimum des besoins de subsistance. Le geste est aussi pensé comme une parade à une initiative des syndicats réclamant une hausse substantielle des rentes AVS pour laquelle le financement semble inatteignable. Enfin, on peut aussi y voir un sucre au PDC, qui réclame un soulagement fiscal des couples mariés défavorisés par le biais d’une initiative elle aussi décriée comme trop coûteuse.

Cette hausse modeste de la rente AVS défendue par la CSSS-E serait financée par un prélèvement sur les salaires de 0,3%, à parts égales entre l’employeur et l’employé. La mesure heurte le patronat et braque la droite dure hostile à toute augmentation des prestations sociales. Ses adversaires se recruteront surtout à l’UDC et au PLR. Les quatre abstentions en commission seraient d’ailleurs celles de sénateurs proches du patronat et ne réussissant pas à avaler cette couleuvre.

«Du travail solide et subtil»

Guy Parmelin, de l’UDC, qui préside la même commission du Conseil national, voit bien le dilemme: «Je ne peux pas souscrire à une extension des prestations sociales mais je comprends le sens politique de cette mesure pour boucler un paquet équilibré.» Il loue le travail «solide et subtil» de ses collègues et y voit «une bonne base de travail pour le Conseil national, qui y apportera ses corrections».

Expert socialiste des questions sociales, Jean-François Steiert met le doigt sur une faiblesse du paquet que la gauche va s’évertuer à atténuer: «Il manque des mesures compensatoires pour les femmes. On leur ôte une année de rente AVS alors qu’elles perçoivent un montant global de retraite très inférieur à celui des hommes.»

Lundi, les réactions critiques ont été immédiates. Elles sont vives à droite et dans les organisations patronales. Dans ce camp, on refuse la hausse de la rente AVS. Elles sont plus modérées à gauche, même si la baisse du taux de conversion est dure pour les travailleurs. Et les femmes socialistes estiment que la réforme se fait sur le dos des femmes.

Ce rituel de critiques ne doit pas faire perdre de vue l’objectif de stabiliser les retraites jusqu’en 2030 admis par tous les partis. Le temps presse en raison du basculement démographique: la génération du baby-boom arrive à la retraite et déséquilibre les deux régimes. Les bases sont posées, le marchandage peut commencer, sans doute à la marge. Avec, toujours, l’épée de Damoclès de la démocratie directe. Le peuple devra se prononcer sur une hausse de la TVA de 1%. A la fin, le paquet fondu dans un seul arrêté pourra être attaqué en référendum.

(TDG)

Créé: 18.08.2015, 07h39

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But La réforme «Prévoyance vieillesse 2020» englobe le 1er et le 2e piliers. Son but: maintenir les prestations actuelles et garantir l’équilibre financier. Si rien n’est fait, avertit le gouvernement, l’AVS affichera un déficit de plus de 8 milliards de francs par année en 2030.

65 ans pour tous L’âge de la retraite des femmes est relevé de 64 à 65 ans. Le Conseil fédéral préconisait d’atteindre cet objectif en six ans. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique des Etats (CSSS-E) a réduit cette phase transitoire à quatre ans. En compensation, les assurés peuvent choisir de prendre leur retraite entre 62 et 70 ans, avec une perte de rente ou un bonus. Il est aussi possible de toucher une rente partielle. Le Conseil fédéral proposait de faciliter les départs anticipés pour les personnes à bas revenus qui ont commencé à travailler avant 20 ans: la CSSS-E n’a pas suivi.

Baisse du taux de conversion En réponse à l’allongement de la durée de vie, le taux de conversion minimal est réduit de 6,8% à 6% sur quatre ans.

Compensations Pour garantir malgré tout le niveau des rentes, le Conseil fédéral proposait notamment de supprimer la déduction de coordination (part du salaire qui n’est pas assurée à la LPP) et de soumettre à cotisation tous les salaires dès 14 000 francs (21 000 francs aujourd’hui). La CSSS-E veut réduire la déduction de coordination sans la supprimer et refuse de revoir le seuil d’accès. Comme compensation, elle propose d’augmenter de 70 francs par mois les nouvelles rentes AVS et de relever le plafond pour les couples mariés à 155% de la rente AVS maximale (150% aujourd’hui). Cette amélioration est financée par une hausse des cotisations AVS de 0,3 point.

Hausse de la TVA Le Conseil fédéral prévoyait une augmentation de la TVA de 1,5% (en deux étapes) afin de maintenir le niveau des rentes. La CSSS-E a décidé de limiter cette hausse à 1% en trois étapes.

Rentes de veuve Le Conseil fédéral prévoyait de la réduire et de la supprimer si la personne n’avait pas d’enfant à charge au moment du décès du conjoint. La CSSS-E a dit non.

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