Le Conseil fédéral veut en finir avec les appels indésirables

TélécommunicationsLe Gouvernement présente une loi cadre sur les télécommunications qui va changer plusieurs choses importantes.

Le secteur des télécommunications va connaître plusieurs bouleversements.
Vidéo: Keystone

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Marre de ces appels téléphoniques publicitaires qui veulent vous vendre quelque chose ou vous faire répondre à un sondage en anglais? Marre aussi de ne pas pouvoir bloquer le numéro indésirable car celui-ci change tout le temps? Marre de subir impuissant ce harcèlement téléphonique? Eh bien les choses pourraient s’améliorer. Le Conseil fédéral vient de présenter le contenu de la révision de la loi sur les télécommunications. Tout un volet concerne la protection des consommateurs.

Que propose le gouvernement pour enrayer le déluge des appels publicitaires à la maison? De responsabiliser les opérateurs. A eux de filtrer plus efficacement les appels, d’écarter les gêneurs et de ne plus laisser le citoyen lambda se débrouiller seul.

Ces mesures vont permettre notamment de lutter plus efficacement contre les appels indésirables de grandes centrales en provenance de l'étranger. La loi prévoit aussi d’autres améliorations. Elle doit encore passer devant le parlement. Rapide survol.

Roaming: un prix à la seconde

Le Gouvernement constate que les prix des télécommunications à l’étranger pour les consommateurs suisses (roaming) ont baissé. Mais ils restent importants par rapport aux pays de l’Union européenne qui a aboli ces surcoûts. Le Conseil fédéral ne peut pas faire de miracle vu que la Suisse ne fait pas partie de l’UE ou n’a pas un accord bilatéral sur ce point.

Mais il n’entend pas rester les bras ballants. Il propose de fixer des prix plafonds et surtout il exige ceci: en Suisse, les clients ne doivent payer que les minutes, secondes et volumes de données qu'ils ont effectivement consommés. Plus question de parler 1 minute et 3 secondes et de se faire facturer 2 minutes.

Protection des enfants sur internet

Le Gouvernement veut instaurer un droit à des conseils pour les parents sur les mesures techniques de protection de la jeunesse lors de l'achat de PC, tablette ou smartphone pour ses propres enfants.

Il demande aussi aux fournisseurs le blocage de sites Internet contenant des contenus pornographiques signalés par l'Office fédéral de la police (fedpol). Est-ce le début un contrôle étatique sur le contenu d’internet? Le Gouvernement s’en défend. Il entend lutter contre la pédopornographie, déjà illégale selon le droit suisse.

Concurrence entre les fournisseurs

Le Conseil fédéral veut aussi augmenter la concurrence entre les fournisseurs d’internet. Il veut mettre fin à l’exclusivité du raccordement à l’intérieur des bâtiments. Cela veut dire qu’un prestataire de services X pourrait utiliser par exemple un raccordement Swisscom ou Cablecom pour faire une offre aux clients. Il devrait cependant payer un dédommagement à ces opérateurs pour l’utilisation de l’installation. (TDG)

Créé: 07.09.2017, 12h06

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