L'UDC lance son initiative pour la primauté du droit suisse

PolitiqueLe parti a lancé la récolte de signatures pour l'initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers, dite initiative pour l’autodétermination».

L'UDC conteste la primauté du droit international car elle entrave la mise en ½uvre de certaines décisions populaires, à ses yeux

L'UDC conteste la primauté du droit international car elle entrave la mise en ½uvre de certaines décisions populaires, à ses yeux Image: Keystone

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Le droit suisse doit primer sur les décisions des tribunaux étrangers, clame l'UDC. Le parti a lancé ce mardi 10 mars la récolte de signatures pour son initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)». Le délai pour le dépôt des 100'000 paraphes nécessaires est fixé au 10 septembre 2016.

Le droit suisse constitue la «source suprême de droit». En cas de besoin, la Suisse devra dénoncer des traités internationaux, comme la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits humains et fondamentaux se fera «de manière autonome». Petite concession du parti: la législation helvétique peut se retrouver limitée par des règles impératives du droit international.

Le texte permettra de mettre en œuvre les décisions du peuple et des cantons, que les «politiciens refusent d'appliquer en invoquant le droit international». A titre d'exemple, l'UDC cite ses initiatives sur l'immigration de masse et sur l'expulsion des criminels étrangers, ou encore l'article sur la protection des Alpes et l'initiative sur l'internement à vie.

Sus aux «fonctionnaires et professeurs»

Dans un communiqué, l'UDC exige que «les décisions du peuple soient appliquées sans discussion». Ce n'est pas aux «élites de la Berne fédérale» de juger de leur sort, et ce même si les résultats des scrutins populaires ne leur «plaisent pas».

Le souverain, les cantons et le Parlement définissent la loi, pas «des fonctionnaires et professeurs». Les juges d'organisations internationales et les tribunaux étrangers n'ont pas non plus leur mot à dire.

L'Union européenne en prend sans surprise pour son grade. L'UDC se dresse en rempart devant l'adhésion «insidieuse» aux Vingt-Huit. Elle veut aussi empêcher la reprise automatique, ou «dynamique», du droit européen.

En préservant l'indépendance, l'initiative garantira la prospérité. Elle sauvegardera le succès économique, les investissements et la sécurité de l'emploi, argumente le parti conservateur. (ats/nxp)

Créé: 10.03.2015, 08h19

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