La police pourra en savoir plus grâce à l'ADN

SécuritéLa conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (PLR) souhaite élargir les possibilités d’utilisation de l’ADN lors de crimes.

Pour l’heure, la police n’a le droit de déduire que le sexe d’un suspect à partir des traces d’ADN prélevées sur une scène de crime en cas de non-correspondance avec les profils enregistrés dans la base de données nationale.

Pour l’heure, la police n’a le droit de déduire que le sexe d’un suspect à partir des traces d’ADN prélevées sur une scène de crime en cas de non-correspondance avec les profils enregistrés dans la base de données nationale. Image: GETTY IMAGES

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C’est l’histoire d’une scène de crime en Suisse. Lorsque la police arrive aujourd’hui, elle cherche des traces d’ADN: sang, sperme, salive, etc. Elle les prélève, en établit le profil, puis les compare avec les profils des personnes enregistrés dans la banque de données nationale. S’il n’y a pas de correspondance, alors elle ne peut déduire qu’une information: le sexe de la personne qui a laissé la trace sur la scène de crime. C’est la loi. Demain, dans les affaires les plus graves, l’histoire ne devrait plus s’arrêter là. Un procureur pourra ordonner l’utilisation du phénotypage, une méthode qui permet de déduire d’une trace d’ADN d’autres caractéristiques comme la couleur des yeux, des cheveux, de la peau, l’origine ou encore l’âge.

La conseillère fédérale en charge de la Justice et de la Police, Karin Keller-Sutter, veut en effet changer la loi. Elle en avait fait une priorité lors de son bilan des cent jours et a redit sa détermination, mercredi à Berne, en ouvrant la consultation. «L’ADN permet de résoudre des affaires mais aussi d’innocenter des personnes. C’est important pour la sécurité de la population.»

«Pas une potion magique»

Le phénotypage ne permet pas d’établir un portrait-robot. Il ne donne que des tendances, avec des marges d’erreur. Karin Keller-Sutter admet volontiers les limites de la méthode. «Ce n’est pas une potion magique. Mais il ne faut pas priver les autorités de poursuite pénale d’identifier des délinquants et de rendre justice aux victimes.» La Saint-Galloise a veillé à ménager des garde-fous. Le phénotypage ne pourra être ordonné qu’en cas de crime: viol, assassinat, prise d’otages, etc. Les informations obtenues ne seront pas stockées dans la base de données mais conservées uniquement le temps de l’enquête. Enfin, elles ne pourront pas être utilisées par un procureur comme moyen de preuve pour condamner une personne.

À ce stade, le projet ne soulève pas d’opposition frontale. Mais le débat politique sera sensible sur les points de détail. «C’est délicat. Nous avons tous envie que les criminels soient punis. Mais il faut aussi veiller à protéger la majorité de la population qui est innocente et à respecter la protection des données», réagit la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). Elle estime notamment qu’il faudrait «faire attention à ne pas encourager le délit de faciès en publiant systématiquement les informations découlant du phénotypage».

Rechercher un parent

Ce n’est pas sa seule crainte. En cas de crime, l’ADN pourrait en dire plus non seulement sur un suspect, mais aussi sur sa famille. Karin Keller-Sutter veut autoriser la recherche élargie en parentèle. Autrement dit, s’il n’y a pas de correspondance exacte entre une trace prélevée sur une scène de crime et une personne, la police pourrait chercher des profils de parents afin de les interroger. «En 2015, le Tribunal fédéral a considéré que cette méthode pouvait être utilisée par les autorités de poursuite pénale, rappelle Karin Keller-Sutter. On veut lui donner une base légale.» Laurence Fehlmann Rielle se montre réticente: «L’idée me semble excessive.»

En réponse aux critiques, Karin Keller-Sutter rappelle que son projet correspond au vœu du parlement, qui avait réagi à un tragique fait divers. Suite au viol d’une jeune cycliste à Emmen (LU), en 2015, la police lucernoise avait en effet réalisé un test d’ADN à grande échelle, sur 372 hommes, afin de tenter de cerner l’auteur du crime, à défaut de pouvoir tirer davantage d’informations des traces d’ADN prélevées. Les Chambres fédérales avaient alors accepté une motion d’Albert Vitali (PLR/LU) pour faire sauter le verrou des analyses d’ADN. Si le projet de loi se confirme, la Suisse rejoindrait les Pays-Bas et la Grande-Bretagne parmi les pays d’Europe à utiliser le phénotypage lors d’enquêtes.

Créé: 28.08.2019, 21h48

«Il est temps que la loi suive les progrès scientifiques»

Interview de Vincent Castella, responsable d’unité au Centre universitaire romand de médecine légale



Est-ce que cet élargissement des possibilités d’utilisation
de l’ADN est nécessaire?

Absolument. L’élaboration de la loi actuelle date de 2003. À ce moment-là, il était difficile d’imaginer l’évolution qu’allait subir le domaine de l’ADN et toutes les possibilités qui allaient s’ouvrir. Le législateur avait alors inscrit l’interdiction d’utiliser l’ADN pour établir des caractéristiques liées à la personne hors le sexe. Il est temps que la loi suive les progrès scientifiques.

Le phénotypage, c’est fiable?
Le déterminisme génétique reste très complexe et l’environnement peut avoir une influence. La taille d’une personne, par exemple, est très difficile à analyser à partir de son ADN et peut être influencée par l’alimentation. La couleur des cheveux évolue avec l’âge et peut être modifiée par une teinture. Mais de manière générale, la connaissance sur le génome humain s’est beaucoup améliorée car des génomes complets sont analysés sur un nombre croissant d’individus. Ces possibilités n’existaient tout simplement pas en 2003.

L’ADN suscite beaucoup de fantasmes. Aujourd’hui, peut-on dire que c’est un outil banal dans la vie des polices?
Oui. L’utilisation quotidienne de l’ADN est déjà fantastique. Il est possible au niveau national de lier les profils ADN de prélèvements anonymes réalisés sur les lieux d’infraction avec les profils ADN de personnes connues. Cela permet de fournir des pistes sérieuses aux enquêteurs. Ce genre de lien a pu être établi à plus de 5000 reprises en 2018 au niveau national. En Suisse romande, nous établissons chaque semaine une trentaine de liens grâce à l’ADN.

Le Centre universitaire romand de médecine légale est-il déjà équipé pour pratiquer le phénotypage?
Nous avons les appareils nécessaires et avons commencé à nous préparer. Mais cela prendra un certain temps pour mettre au point la méthode d’analyse. Et il faut veiller à rester critique par rapport à ce genre d’approche, d’où l’importance que des experts ADN puissent expliquer les résultats et que les différents acteurs – magistrats et policiers – soient formés.

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