Une plainte pénale vise les signatures «volées»

Congé paternitéDes citoyens affirment avoir été induits en erreur pour signer le référendum contre le congé paternité.

Image: Keystone

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La récolte de signatures pour le référendum contre le congé paternité est à son tour éclaboussée par des accusations d’informations mensongères. Plusieurs citoyens racontent avoir été abordés dans la rue par des personnes chargées de la récolte de paraphes. Ces dernières leur auraient exposé de faux arguments. Quatre cas survenus dans les cantons de Vaud, Fribourg et Neuchâtel ont été rapportés à Romain Dubois, vice-président du Parti socialiste neuchâtelois (PSN), qui a lancé mercredi un appel à témoins sur les réseaux sociaux. Mardi, «20 minutes» se faisait l’écho de procédés identiques à Lausanne et à Vevey.

Le PSN s’est décidé à saisir la justice. Il dépose ce vendredi une dénonciation pénale auprès du Parquet général de Neuchâtel. «Ce sera au Ministère public de déterminer si une norme est violée, expose Romain Dubois, par ailleurs étudiant en droit. Ce genre de situation est nouvelle. Selon notre analyse, les faits peuvent être qualifiés de fraude électorale, de corruption électorale, voire de concurrence déloyale de la part de l’entreprise qui s’occupe de la récolte des signatures.» Les récits concordent pour dire qu’il ne s’agissait pas de militants mais de personnes rémunérées pour obtenir des paraphes.

Le parlement a accepté en septembre dernier un congé paternité de deux semaines. Il y a un mois, un comité interpartis issu des rangs bourgeois a lancé le référendum contre cette nouvelle prestation sociale jugée coûteuse et injuste. Le jeune homme qui a abordé Audrey Petoud, il y a une semaine, au centre-ville de Lausanne, lui aurait pourtant présenté un projet «pour le congé paternité». «Comme je fais de la politique, j’ai tout de suite compris qu’il y avait un problème», raconte cette membre du PS lausannois.

Employée fâchée

Habitant lui aussi Lausanne et coprésident de la Jeunesse socialiste du Jura, Joakim Martins livre un témoignage similaire. La personne qui l’a interpellé lui a proposé, raconte-il, de signer en faveur d’un «congé paternité vraiment social, de plus de 2 semaines». Elle serait tombée des nues lorsque Joakim Martins lui a démontré que c’est exactement le contraire que vise le référendum. «Elle était vraiment en colère contre son employeur. Elle était mal informée.»

L’UDC zurichoise Susanne Brunner, coprésidente du comité référendaire, ne veut pas croire à ces récits. «Nous ne pouvons pas contrôler ce que dit chaque personne récoltant une signature, défend-elle dans un courriel. La feuille de signatures indique clairement qu’il s’agit d’un référendum contre le congé paternité. Nous ne pouvons donc pas nous imaginer que les choses se soient passées comme décrites.» Et de se demander si les arguments présentés n’ont pas été mal compris. Une entreprise a-t-elle été mandatée pour la récolte? Laquelle? La Zurichoise ne répond pas.

De lourds soupçons pèsent sur l’association controversée Incop, basée à Lausanne. Cette dernière n’a pas souhaité nous répondre, coupant brusquement court à un appel et laissant sans suite des messages. Elle était chargée au printemps dernier du référendum de l’UDF contre l’extension de la norme pénale antiraciste aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle. De nombreux Suisses s’étaient sentis trompés, persuadés de signer un texte contre l’homophobie.

«C’est malhonnête»

Le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), qui avait été témoin d’une telle scène en mars, fustige ce nouvel épisode. «C’est une attaque flagrante contre la démocratie directe. C’est tellement malhonnête et contraire à notre culture politique. Je crains que cela ne devienne récurrent. On ne peut pas rester les bras croisés.»

Répondant à une interpellation du Valaisan, le Conseil fédéral a indiqué que le droit fédéral ne permet pas de «retirer une signature une fois que celle-ci a été apposée au bas d’une demande de référendum ou d’une initiative». Mais le Parti socialiste neuchâtelois étudie d’autres pistes pour empoigner le problème des signatures «volées». Si la Chancellerie fédérale établit que le référendum a abouti, il contestera la décision devant le Tribunal fédéral.

Sur le plus long terme, le conseiller national Baptiste Hurni (PS/NE) réfléchit à la meilleure manière de réprimer les indications mensongères. Il veut déposer une intervention parlementaire sur le sujet.

Seul membre romand du comité contre le congé paternité, Jean-Pierre Grin (UDC/VD) avance une autre solution. Le Vaudois affirme ne pas avoir connaissance des faits reprochés, mais se dit peu surpris. «Je ne peux que déplorer cette manière d’informer les gens. Il faut être transparent. Mais la récolte rémunérée pose des problèmes. Il faut l’interdire.»

Créé: 06.12.2019, 07h03

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