Plainte contre une limitation du travail temporaire

TessinUne nouvelle loi tessinoise interdit que des intérimaires soient embauchés sur des marchés publics. Les spécialistes de la location de services portent plainte.

Le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral. Image: Keystone

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L'union suisse des services de l'emploi swissstaffing vient de déposer une plainte auprès du Tribunal fédéral. Le Tessin tente d'interdire le travail temporaire dans le domaine de l'attribution des marchés publics ou d'en limiter considérablement la possibilité.

La loi révisée sur la passation des marchés publics du canton du Tessin entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Celle-ci prévoit que l'attribution de commandes à des sous-traitants et particulièrement, dans ce cadre, l'utilisation de travailleurs temporaires seront en principe interdits.

Autrement dit, une entreprise ne pourra pas exécuter une commande publique en faisant appel à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises ou de personnes physiques. Elle ne pourra exécuter ce type de mandat qu'en utilisant ses propres collaborateurs.

Selon swissstaffing dans un communiqué diffusé mardi, la Confédération a déjà défini exhaustivement les conditions à remplir pour pratiquer la location de services. Une CCT et une loi fédérale encadrent déjà le travail temporaire de façon stricte. Pour cette organisation, les salariés sont déjà protégés par les salaires minimums, le temps de travail plafonné et d'autres prescriptions légales à respecter. (ats/nxp)

Créé: 16.07.2019, 18h40

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