Pilatus ne peut plus opérer en Arabie saoudite

SuisseLe Département fédéral des affaires étrangères a interdit toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis.

L'entreprise basée à Stans (NW) se fait taper sur les doigts par le DFAE.

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Le Département fédéral des affaires étrangères a interdit mercredi toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. La société fournit des prestations contraires à la législation sur les services de sécurité à l'étranger.

Le DFAE précise dans un communiqué avoir pris sa décision en se fondant sur la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP) entrée en vigueur en 2015.

Celle-ci oblige les entreprises suisses à déclarer à une section du DFAE leurs activités à l'étranger. Cette section décide si elles doivent être interdites.

Interdictions de la loi

La loi interdit notamment à des entreprises opérant depuis la Suisse d'exercer une activité qui a pour but de participer directement à des hostilités à l'étranger. Elle interdit aussi la formation, le recrutement, le placement ou la mise à disposition de personnel pour de telles activités.

Le DFAE a analysé les activités de Pilatus en Arabie saoudite, au Qatar, aux Emirats arabes unis et en Jordanie. Assistance technique, gestion des pièces de rechange, résolution de problèmes rencontrés avec l'avion Pilatus PC-21 et des simulateurs font partie de ces prestations.

Elles constituent «un appui logistique aux forces armées» et sont soumises à l'obligation de déclaration. Ryad est impliqué depuis 2015 dans la guerre civile au Yémen, qui a fait plus de 10'000 morts.

Qatar et Jordanie

Pilatus dispose d'un délai de 90 jours pour se retirer de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis. Les prestations fournies au Qatar et à la Jordanie respectent la loi. «Pilatus compte analyser la portée de la décision du Département fédéral des affaires étrangères et la commentera en temps voulu», a répondu la société à l'agence d'information Keystone-ATS.

Les services du conseiller fédéral Ignazio Cassis ont en outre déposé une dénonciation auprès du Ministère public de la Confédération. Des indices attestent «un manquement de Pilatus à ses obligations au regard de la loi».

Pilatus a conclu en 2017 un contrat de maintenance pour la flotte de PC-21 des Forces aériennes saoudiennes. Le contrat porte sur la maintenance pendant cinq ans de 55 avions stationnés à Ryad. En 2009, Abou Dhabi a commandé à Pilatus 25 avions militaires d'entraînement non armés. (ats/nxp)

Créé: 26.06.2019, 14h48

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