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Pierre Moscovici défend les frontaliers auprès de Berne

Le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici a écrit une lettre à son homologue Eveline Widmer-Schlumpf pour protester contre les conditions d'imposition des frontaliers français dans le canton de Vaud.

Pierre Moscovici fait pression sur Berne en faveur des frontaliers.
Pierre Moscovici fait pression sur Berne en faveur des frontaliers.
AFP

Pierre Moscovici prend le parti des travailleurs frontaliers contre le canton de Vaud. Le ministre proteste contre la décision du canton de Vaud d'imposer certains travailleurs français à la source, de «nouvelles conditions» qui aboutissent à «un nombre important de cas de double imposition.»

Dans une lettre adressée à la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, datée du 28 novembre 2013 (voir ci-dessous), Pierre Moscovici rappelle que les accords signés entre la Suisse et la France prévoient que «les contribuables sont imposés par l’Etat de résidence et non celui où ils exercent leurs activités».

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