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SuissePerinçek a lancé la procédure de révision

Le leader turc avait été condamné pour des propos jugés inappropriés. Strasbourg a donné tort à la justice helvétique. Dogu Perinçek veut un procès en révision.

Dogu Perinçek a obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, en octobre.
Dogu Perinçek a obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, en octobre.
Keystone

Après avoir obtenu gain de cause à Strasbourg contre sa condamnation pour discrimination raciale, Dogu Perinçek a lancé la procédure de révision devant le Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos ont indiqué mardi avoir été saisis d'une requête en ce sens déposée par le leader turc.

Dans un arrêt définitif, la grande chambre de la Cour européenne de Strasbourg avait estimé en octobre dernier que les propos de Dogu Perinçek, qualifiant le génocide arménien de «mensonge international, n'étaient pas assimilables à un appel à la haine ou à l'intolérance».

Le leader turc avait été condamné en mars 2007 à 90 jours-amende à 100 francs avec sursis pour discrimination raciale par le Tribunal de police de Lausanne. Le Tribunal cantonal vaudois avait confirmé le verdict, relevant que «le génocide arménien» est un fait historique reconnu comme avéré.

Une censure

Dans un arrêt rendu en décembre 2007, le TF avait confirmé la condamnation de Dogu Perinçek, avant que ce dernier n'entame une procédure devant la Cour européenne. Celle-ci lui a finalement donné raison dans un arrêt rendu en octobre dernier par la Grande Chambre. Saisi d'une procédure de révision, le TF devra prochainement tenir compte de la jurisprudence de Strasbourg et rendre une nouvelle décision favorable au leader turc.

Selon la Cour européenne, les tribunaux suisses ont donné l'impression d'avoir «censuré» Dogu Perinçek, alors qu'il avait simplement exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse.

L'Association Suisse-Arménie (ASA) s'était dite «consternée et profondément choquée» après la décision de Strasbourg. La Fédération des associations turques de Suisse romande (Fatsr) avait, elle, exprimé sa satisfaction.

ats

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