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Il faudra revoter sur la pénalisation du mariage

Le Tribunal fédéral a annulé la votation sur l'imposition des couples mariés en 2016. Pour la première fois depuis 1848, il faudra revoter.

Le PDC Pirmin Bischof réagit à l'annulation de la votation sur le mariage.

C'est une première dans l'histoire de la Suisse depuis 1848: l'annulation par la magistrature suprême d'un scrutin à l'échelle nationale. Le Tribunal fédéral a invalidé la votation du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage. Le peuple sera donc amené à revoter sur ce sujet.

L'application de la décision juridique et la suite du processus restent en revanche encore incertaines. Avant de lancer des mesures, le Conseil fédéral dit vouloir attendre l'exposé écrit des motifs du TF. Le gouvernement assure qu'il en tirera les conséquences aussi rapidement que possible et que le groupe de travail mis sur pied l'an passé par le chancelier de la Confédération en tiendra compte.

Auteur de l'initiative, le PDC se dit soulagé par la décision du jour et affirme d'emblée qu'il ne souhaite pas une simple répétition du vote, selon son président Gerhard Pfister. Le parti attend du Conseil fédéral qu'il recherche le dialogue avec le comité d'initiative avant de décider de la suite de la procédure.

Le droit d'être correctement informé

Dans les autres partis, si certains comme le PS saluent la décision du TF qui défend le droit des citoyens à être correctement informés, d'autres comme l'UDC et le PLR craignent qu'elle ne crée un précédent. L'UDC redoute que l'arrêt «sape les bases de la démocratie directe» et les libéraux-radicaux que les appels au TF deviennent trop fréquents à l'avenir.

Sur le fond, le PS, les associations de défense des droits des homosexuels Pink Cross et LOS, comme les Vert'libéraux restent opposés à la vision du mariage limité aux hétérosexuels, véhiculée par le texte du PDC. Reprendre telle quelle l?initiative du PDC, sans nouveau débat, voire un contre-projet, ne serait plus en phase avec l'évolution de la conception actuelle du mariage, selon eux.

Mercredi, par une majorité de quatre contre un, les juges lausannois ont estimé que l'erreur de chiffre dans la brochure du Conseil fédéral était très grossière. Dans leurs délibérations, ils estiment que le Conseil fédéral a violé son devoir d'information et de transparence en annonçant que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. En réalité, le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples.

(ats)

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