Peine définitive pour un ancien réviseur de KPMG

SuisseUn ancien réviseur de KPMG avait été condamné pour son délit d'initié en marge de la reprise de la banque Sarasin. Son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Mon Repos a validé la méthode indirecte appliquée par la cour pénale.

Mon Repos a validé la méthode indirecte appliquée par la cour pénale. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral rejette le recours de Daniel Senn contre sa condamnation pour délit d'initié. En août 2018, l'ancien réviseur de KPMG avait écopé d'une peine pécuniaire et d'une amende pour ses achats d'actions en marge de la reprise de la banque Sarasin.

La peine pécuniaire de 160 jours-amendes à 430 francs avec sursis, assortie d'une amende de 5000 francs prononcée par le Tribunal pénal fédéral est ainsi définitive. Le réviseur avait été aussi condamné à payer une créance compensatoire de 29'073 francs, correspondant au bénéfice réalisé dans ses opérations boursières.

Faute de preuve directe, les juges de Bellinzone s'étaient fondés sur une chaîne d'indices pour conclure à la culpabilité de Daniel Senn. Ce dernier avait été reconnu coupable de délit d'initié et de violation de la loi sur la surveillance de la révision. Le réviseur avait fait de fausses déclarations à l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) alors qu'elle enquêtait sur ses agissements.

Méthode pas arbitraire

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les arguments du recourant. La méthode indirecte appliquée par la cour pénale afin d'établir le comportement délictueux du réviseur n'est pas arbitraire, conclut en substance Mon Repos.

Ancien partenaire et membre de la direction de KPMG, Daniel Senn avait eu accès à des informations d'initiés dans le cadre de son activité de réviseur en chef de la banque Julius Baer. Il avait appris ainsi que cet établissement projetait de reprendre la banque Sarasin.

Fort de ces informations, le réviseur avait effectué deux achats d'actions Sarasin en septembre 2011. Ces transactions avaient d'abord été effectuées via les comptes de Daniel Senn et de sa femme. Quelques jours plus tard, il avait annulé ces opérations et les avait fait porter sur le compte de ses enfants.

Au final, c'est le groupe brésilien Safra qui avait repris Sarasin. La revente des actions par Daniel Senn avait dégagé un bénéfice de près de 30'000 francs.

Autres affaires

Le nom de Daniel Senn est apparu dans le cadre d'autres affaires. Il avait été chargé de la liquidation de la banque privée d'Oskar Holenweger, contre lequel une enquête pour blanchiment avait été menée en 2003. Le banquier a été acquitté en 2011. Une demande de réparation du dommage introduite par M. Holenweger a rejetée récemment par le Tribunal fédéral.

Daniel Senn a également joué un rôle dans l'affaire Hildebrand. Il avait dévoilé toutes les transactions privées effectuées par l'ancien président de la Banque nationale suisse et les membres de la direction générale élargie entre janvier 2009 et décembre 2011. (arrêt 6B_90/2019 du 7 août 2019) (ats/nxp)

Créé: 23.08.2019, 12h00

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