Le «passeport» digital doit être géré par les privés

Conseil nationalUne solide majorité PLR et UDC s’est opposée à la gauche, aux États et à Karin Keller-Sutter sur le futur «passeport» digital.

Devant le National, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a plaidé en faveur d’une commission fédérale indépendante pour avaliser et surveiller les privés. En vain.

Devant le National, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a plaidé en faveur d’une commission fédérale indépendante pour avaliser et surveiller les privés. En vain. Image: Keystone

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Pas question de mollir et de céder aux sirènes de la gauche. C’était le mot d’ordre à droite, mardi, quand le Conseil national a abordé le touffu sujet du «passeport» électronique. Ce dernier doit permettre d’identifier à 100% une personne sans qu’elle se déplace physiquement à un guichet. Cela permettrait de faciliter les actes administratifs sur internet et pourrait également simplifier les achats commerciaux en ligne, où une jungle de «login» prolifère.

La gauche et la droite s’écharpent cependant pour savoir qui doit avoir le rôle clé en la matière: l’État ou les privés. Le Conseil national, par sa majorité UDC-PLR, a clairement répondu que les privés devaient avoir le «lead», et l’État jouer un rôle subsidiaire. «Il est avantageux que les privés se chargent de développer le système d’identité électronique tout en sachant que la police fédérale gardera la haute main sur les données d’identification d’une personne, explique Giovanni Merlini (PLR/TI). Les exemples à l’étranger montrent qu’une solution purement étatique n’est pas assez flexible pour être largement utilisée dans le privé et rapidement améliorée en cas de besoin.» À droite, on souligne encore que les échecs retentissants pour les développements informatiques gérés par l’administration ont coûté beaucoup d’argent aux contribuables.

«Délivrer une identité électronique devrait être une tâche régalienne de l’État»

Lisa Mazzone

Pour la gauche, cette conception utilitariste est erronée. «Délivrer une identité électronique devrait être une tâche régalienne de l’État», explique Lisa Mazzone (Verts/GE). «Il est impensable d’aller chercher son passeport chez Google.» Voilà pourquoi la gauche demande que l’État, en parallèle aux privés, puisse aussi proposer son «passeport» électronique. Cela afin de «donner le libre choix aux citoyens». Haut-le-cœur à droite, où l’on fait remarquer que l’État sera alors juge et partie, ce qui fera fuir les privés. C’est donc non.

La gauche ne se décourage pas et tente d’amadouer la droite du National en lui recommandant de se rallier à la solution de compromis du Conseil des États. Celle-ci ménage la chèvre et le chou entre les intérêts du public et du privé. Elle a l’avantage d’éloigner l’éventualité d’un référendum, susurre tout miel la gauche.

Cela fait l’effet contraire. Tel un bourdon, Lukas Reimann (UDC/SG) vrombit et fustige la faiblesse du Conseil des États impressionné par la menace d’un référendum. «Mais nous n’avons pas peur d’un référendum. Nous l’appelons même de nos vœux! Cela permettra d’expliquer les enjeux à la population et constituera une opération marketing formidable pour cette nouvelle identité électronique.»

La droite inflexible

Ne pas mollir, telle est donc la devise à droite. La conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter, qui ne passe pas pour une mollachue et qui veut faire avancer le schmilblick, tente d’amener son camp à des compromis. Elle plaide pour la solution d’une commission fédérale indépendante pour avaliser et surveiller les privés. Non, c’est non car cela coûte trop cher, estime le National. Celui-ci maintient donc ses divergences avec le Conseil des États. On verra si une conciliation est encore possible ou si le projet risque de tomber à l’eau.

Créé: 11.09.2019, 08h24

«N’a-t-on rien appris des scandales?»

La ministre vaudoise Nuria Gorrite plaide avec plusieurs cantons, dont Genève, pour un contrôle du «passeport» électronique par l’État. Interview.

Votre réaction à la décision du Conseil national?
Je suis inquiète de voir avec quel enthousiasme le National affaiblit la protection des données. C’est le rôle de l’État de protéger le bien très précieux que sont les données personnelles. N’a-t-on rien appris des récents scandales sur la monétisation et le profilage des gens? L’identité électronique est une tâche régalienne de l’État. Vous ne pouvez pas la confier à un consortium où vous avez UBS ou Zurich Assurances. Ces entreprises, qui ne poursuivent pas des buts philanthropiques, veulent exploiter le pétrole du futur. À savoir vos données.

Ne peignez-vous pas le diable sur la muraille? Beaucoup de gens sont sur Google et Facebook sans que l’exploitation de leurs données les gêne.
On parle ici des données concernant l’identité des citoyens que les hébergeurs privés pourront garder pendant six mois sans restriction d’usage. Pourquoi un si long délai si ce n’est pour les exploiter? Le National a aussi refusé toute Commission fédérale indépendante pour surveiller ces privés. Cela ne va pas.

Vous allez lancer un référendum avec d’autres cantons si la loi passe?
Nous allons d’abord envoyer une lettre au Conseil des États, au nom des cantons de Genève, Neuchâtel, Tessin et Vaud, pour lui demander de corriger la version inacceptable du National. Si cette dernière devait finalement l’emporter, alors le lancement d’un référendum devra être envisagé. AR.G.

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