Des ONG et Dick Marty dénoncent le Ministère public

Crimes de guerreLa Suisse possède la législation adéquate, mais elle dort selon Amnesty International et Trial.

Manon Schick, directrice générale de la section suisse d’Amnesty International.

Manon Schick, directrice générale de la section suisse d’Amnesty International. Image: KEYSTONE

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De la parole aux actes. C’est en substance la requête adressée par les ONG Amnesty International et Trial à la classe politique suisse pour qu’elle se donne les moyens adéquats pour lutter efficacement contre les crimes de guerre. Pour aider les acteurs impliqués, elles ont publié lundi un manuel juridique, intitulé La lutte contre l’impunité en droit suisse: la compétence universelle et les crimes internationaux, destiné à servir de base de travail aux avocats et aux victimes. «Et, on l’espère, aux magistrats du Ministère public de la Confédération (MPC)», ajoute, sur une note sarcastique, Philip Grant, directeur de Trial.

La pique s’ajoute au condensé de critiques émises par les représentants des deux ONG lors de la conférence de presse organisée à l’occasion de la sortie du manuel. «Le meilleur moyen de prévenir les crimes de guerre, c’est de lutter contre leur impunité. Or, bien que la Suisse possède la législation adéquate, elle est bien loin d’y mettre les moyens nécessaires, estime Manon Schick, directrice générale de la section suisse d’Amnesty International.

La Suisse prévoit une compétence universelle (le fait de poursuivre sur son territoire les individus étrangers coupables de crimes internationaux) pour les crimes de guerre, la torture, le génocide et, depuis 2011, les crimes contre l’humanité.

La première condamnation dans une affaire de compétence universelle – un bourgmestre rwandais impliqué dans le génocide des Tutsis – a eu lieu il y a 15 ans. Or, «il s’agit également de la dernière, souligne Philip Grant. Depuis, il n’y a pas eu un seul procès, à l’exception d’un cas qui a abouti à un acquittement.» Le territoire suisse n’est pourtant pas exempt d’auteurs présumés d’atrocités, à l’exemple d’un ex-paramilitaire colombien, d’un ancien dirigeant rwandais ou encore d’un responsable des services secrets de Saddam Hussein à la retraite, établi sur l’arc lémanique. «J’ai par deux fois entendu le récit de réfugiés qui ont croisé leurs bourreaux dans les rues de Genève», relate Philip Grant. Qui ajoute: «Si des enquêtes sont actuellement en cours, elles sont uniquement dues aux recherches d’ONG, parfois de journalistes, et non à l’initiative des autorités.»

Peu de moyens

En 2012 pourtant, le MPC a créé le Centre de compétence Droit pénal international (CCV) afin de renforcer ses moyens de lutte. Trois ans plus tard cependant, le MPC en a drastiquement réduit les moyens, révèle une enquête du Matin Dimanche: des quatre postes de travail, il ne reste aujourd’hui qu’un demi. A titre comparatif, les Pays-Bas comptent 70 personnes à plein-temps dans leur unité de crimes de guerre. «C’est parfaitement ridicule, tacle l’ancien conseiller aux Etats tessinois Dick Marty, qui soutient la position des ONG.

Contacté, le MPC soutient que les cinq postes établis en 2012 sont toujours en place. Seulement, ils ont été rattachés à la Division Centres de compétence Terrorisme & Droit pénal international, «dont le personnel peut être appelé, en fonction de la charge respective de chaque centre et au titre de la perméabilité des ressources, à s’acquitter de diverses tâches relevant du domaine de l’autre, précise son attaché de presse. Nous confirmons qu’en l’état nous avons pris et prenons toutes les mesures pour que le CCV soit parfaitement en mesure de fonctionner.»

Or, selon Le Matin Dimanche, cette aide mutuelle entre les deux services se ferait la plupart du temps à sens unique, en faveur de la lutte antiterroriste. Dick Marty appuie ces affirmations. «Le MPC a fait une grossière erreur tactique en misant tous ses moyens dans la lutte antiterroriste. Or, la meilleure manière de lutter contre ce phénomène est justement de prévenir les crimes de guerre.»

L’ancien procureur fédéral déplore le manque de volonté politique. «Il s’agit d’un combat difficile car il dérange et complique les relations entre les Etats. En Suisse, il existe un establishment qui estime que l’on a assez à faire dans notre propre jardin pour s’occuper de ceux des autres. Mais les crimes sont désormais mondialisés, alors que la justice reste active à un niveau national seulement.»

Créé: 12.10.2015, 22h31

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