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SuisseNouvelles mesures contre les coûts de la santé

Projets pilotes, prix des génériques, organisation tarifaire nationale: le Parlement devra débattre du projet du Conseil fédéral pour freiner la hausse des coûts de la santé.

Alain Berset

Berne veut lutter contre la hausse constante des coûts de la santé en Suisse. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un premier paquet de neuf mesures visant à réduire la hausse des coûts de la santé. Il doit permettre à terme d'économiser plusieurs centaines de millions d'économie par an. Les coûts des prestations médicales ne cessent d'augmenter, et cela se répercute sur les primes des assurés, a rappelé à la presse Alain Berset, ministre de la santé. Les mesures principales sont:

1. Promouvoir les projets pilotes novateurs

Le projet prévoit un article qui doit permettre aux cantons et aux partenaires tarifaires de réaliser des projets pilotes novateurs, hors du cadre légal de la LAMal, mais qui doivent permettre de contribuer à la maîtrise des coûts. Alain Berset, devant les médias, a cité des projets dans le domaine des soins intégrés ou encore de nouveaux modèles d'assurance, sans fermer la porte à des projets de caisse unique cantonale par exemple. Des projets pilotes peuvent déjà être lancés aujourd'hui, a rappelé le Fribourgeois. Mais cette possibilité n'est pas assez exploitée.

2. Baisser les prix des génériques

Le Conseil fédéral veut aussi agir sur les prix des génériques. Ces médicaments sont deux fois plus chers en Suisse que dans les pays européens qui nous entourent, a rappelé Alain Berset. Il veut donc responsabiliser la pharma en introduisant un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. Le futur système permettra de plafonner le prix des médicaments ayant le même principe actif. C'est ce seul tarif qui sera ensuite remboursé par l'assurance de base. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré devra payer la différence. «Certains milieux craignent que seul le produit le moins cher soit remboursé. Ce ne sera pas le cas», a assuré le ministre de la santé. La liberté de choix sera assurée et le médecin pourra toujours prescrire le médicament original si besoin.

3. Organisation tarifaire nationale

Dans le domaine des soins ambulatoires, le Conseil fédéral veut instaurer une organisation tarifaire nationale, comme cela existe déjà pour les soins stationnaires. «Cela permettra d'éviter les blocages comme avec le TARMED», a précisé le Fribourgeois. Le gouvernement veut aussi obliger les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales. Celles-ci devront prévoir des mesures correctives pour les augmentations injustifiées de coûts. Pour le Conseil fédéral, la hausse des coûts doit se limiter à ce qui est médicalement justifiable. L'organisation tarifaire sera chargée d'élaborer, d'adapter, d'actualiser les structures tarifaires obsolètes. Les partenaires auront deux ans pour sa mise en place. S'ils n'y parviennent pas, le Conseil fédéral l'instituera de manière contraignante.

4. Améliorer le contrôle des factures

Une autre mesure permettra d’améliorer le contrôle des factures par les patients. Jusqu’ici, ils ne pouvaient pas toujours les contrôler parce que beaucoup d’hôpitaux ne leur envoyaient pas de copies. Désormais, il est prévu que les prestataires y soient obligés. «Cette mesure vise aussi à sensibliser les patients aux coûts des traitements qu'ils reçoivent», a précisé Alain Berset. Les assureurs disposeront quant à eux d'un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la liste des hôpitaux, des maisons de naissance et des EMS. Cette mesure permettra d'éviter une offre excédentaire et de décharger les payeurs de primes et les contribuables.

Pour rappel, ce programme de maîtrise des coûts a été approuvé par le Conseil fédéral en mars 2018 déjà. Le 2e volet portera principalement sur l’instauration d’un objectif de maîtrise des coûts de la santé et le renforcement des soins coordonnés. La consultation devrait avoir lieu au début 2020.

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