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SuisseNouvelle redevance: un premier bilan à la mi-2020

L'un des problèmes du nouveau système de redevance est celui du prélèvement auprès des entreprises, qui se disent très insatisfaites du régime appliqué.

Le Conseil fédéral préfère attendre d'avoir tiré un bilan sur le nouveau système de redevance.
Le Conseil fédéral préfère attendre d'avoir tiré un bilan sur le nouveau système de redevance.
Keystone

Le Conseil fédéral tirera un bilan du nouveau système de redevance à la mi-2020. Pas question de revoir le modèle d'ici là. Plusieurs interventions parlementaires demandent déjà de corriger le tir.

L'un des problèmes est celui du prélèvement auprès des entreprises. Celles-ci sont assujetties dès qu'elles sont inscrites au registre de la TVA et que leur chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an. La facture annuelle varie entre 365 et 35'590 francs, en fonction du chiffre d'affaires.

Les entreprises et les communes sont très insatisfaites du régime appliqué. Plusieurs sociétés ont été imposées à plusieurs reprises, via des filiales ou des participations à des consortiums.

Le PDC, dans une motion, ainsi que Fabio Abate (PLR/TI), dans un postulat, plaident pour un changement de système. Le premier s'inquiète du sort des communautés de travail, le second estime que le critère du chiffre d'affaires est problématique car il n'est pas forcément en lien avec le bénéfice réalisé.

Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral préfère attendre d'avoir tiré un bilan. A cette occasion, il analysera également le problème des éventuelles doubles perceptions. Si le bilan du nouveau système de redevance montre qu'une action législative s'impose, le gouvernement prendra les mesures nécessaires.

365 francs par an

Pas question en revanche de revenir sur la généralisation de la redevance comme le demande Jean-Luc Addor. L'UDC valaisan propose dans une motion d'introduire une taxe réduite pour les ménages sans télévision qui en feraient la demande.

Le Conseil fédéral ne voit enfin pas de problème avec la perception par douze tranches actuellement pratiquée par Serafe. Les ménages paient d'abord une facture pour quelques mois puis une facture pour un an. Selon Lorenzo Quadri (Lega/TI), ce système permettra à la SSR d'engranger 600 millions de francs supplémentaires. Et de demander le remboursement de cette somme aux ménages.

Aucun versement excédentaire n'a lieu en faveur de la SSR. Les excédents de la redevance sont déposés sur un compte auprès de la Confédération, et ils sont gérés par elle, précise le Conseil fédéral.

La facturation partielle est liée au passage au nouveau système de perception. Elle ne se produira plus en 2020. Dès l'année prochaine, le produit annuel attendu de la redevance s'établira de manière stable à environ 1,2 milliard de francs. Et la taxe par ménage reste la même: 365 francs par an.

ats

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