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FinancementNouvelle donne pour les tarifs hospitaliers en soins aigus

Selon les principes applicables dans le domaine de la gestion de la qualité, les tarifs ne seront plus définis en fonction des frais d'exploitation démontrés par chaque hôpital, mais sur la base d'indicateurs chiffrés.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

L'introduction du nouveau système de financement hospitalier change la donne concernant les tarifs hospitaliers dans le domaine des soins aigus.

Les gains résultant de l'efficience d'un hôpital ne sont pas exclus, indique le Tribunal administratif fédéral (TAF).

La règle d'airain, qui voulait qu'un tarif couvre au plus les coûts imputables d'un hôpital, n'est plus de mise pour les soins aigus. Les frais d'exploitation ne sont plus directement décisifs pour la fixation du tarif, précise le TAF dans un arrêt de principe diffusé jeudi.

Cela signifie que les gains résultant de l'efficience d'un hôpital ne sont pas contraires à la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). Les hôpitaux restent toutefois tenus de rendre compte de manière transparente et complète de leurs coûts d'exploitation, qui sont déterminants pour la fixation tarifaire.

Selon les principes applicables dans le domaine de la gestion de la qualité, les tarifs ne seront plus définis en fonction des frais d'exploitation démontrés par chaque hôpital, mais sur la base d'indicateurs chiffrés, selon la méthode dite du «benchmarking».

Les conditions pour appliquer cette méthode de manière idéale ne sont toutefois pas encore remplies. Il manque des dispositions qui concrétisent la fixation des prix ainsi que la comparaison à l'échelle nationale entre hôpitaux.

Marge de manoeuvre cantonale

Les gouvernements cantonaux auront donc une très grande marge de manoeuvre, annonce le TAF. Une décision cantonale ne sera annulée que si elle ne peut plus être qualifiée de justifiable.

Dans le cas d'espèce, après avoir été saisi des recours de plus d'une quarantaine de caisses maladie, le TAF a cassé une décision du gouvernement lucernois. Celui-ci devra ainsi revoir le taux de base applicable à l'hôpital cantonal de Lucerne.

Dans son communiqué de presse diffusé jeudi, le TAF relève qu'il s'attend à devoir rendre prochainement une autre décision concernant le «benchmarking», en particulier concernant le point de savoir quel critère d'efficience peut être considéré comme conforme à la législation.

Les hôpitaux satisfaits

H , l'association des hôpitaux de Suisse, a salué jeudi ce verdict, qui confirme en bonne partie sa position et permet aux hôpitaux et aux cliniques de réaliser des excédents et de constituer des moyens en vue de leurs réinvestissements.

L'arrêt est conforme aux efforts des hôpitaux, cliniques et institutions de soins en vue de la transparence des coûts et des prestations, relève H . Il incombe maintenant aux partenaires tarifaires, aux cantons et au Surveillant des prix de mettre en oeuvre les nouveaux principes, conclut l'association faîtière. (arrêt C_1698/2013 du 7 avril 2014)

ats

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