Un nouveau milliard de cohésion sous condition

SuisseLa somme totale à libérer sur dix ans se montera à 1,302 milliard de francs. Pour autant que Bruxelles renonce à des mesures discriminatoires contre la Suisse, exige le Conseil national.

Le Conseil national s'est rallié à la décision du Conseil fédéral et du Conseil des Etats pour le milliard de cohésion.

Le Conseil national s'est rallié à la décision du Conseil fédéral et du Conseil des Etats pour le milliard de cohésion. Image: Keystone

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La Suisse octroiera à l'Union européenne (UE) un nouveau «milliard de cohésion», à condition que Bruxelles renonce à des mesures discriminatoires à son encontre. Le National a éliminé mardi les dernières divergences.

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l'Europe du Sud.

Les députés avaient d'abord tenté de doubler l'enveloppe pour la migration à 380 millions de francs au lieu de 190 millions. Mardi, ils se sont finalement tacitement ralliés à la décision du Conseil fédéral et du Conseil des Etats.

Eviter le blocage

Par 110 voix contre 86, les députés ont également accepté de renoncer à lier le milliard de cohésion à d'autres dossiers. De tels liens risquent de brouiller le message envoyé à l'UE, a souligné Denis de la Reussile (POP/NE) au nom de la commission.

Il sera alors plus difficile de trouver une solution à l'accord-cadre, a lancé Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). «Il est temps de libérer cette aide à la cohésion pour éviter une situation de blocage», a abondé Laurent Wehrli (PLR/VD).

Une position qui n'est pas du goût de la gauche et des Vert'libéraux. Ils ont tenté sans succès de charger le Conseil fédéral de négocier les conditions de participation aux programmes «Erasmus », «Horizon Europe» et «Europe créative».

«La relation avec l'UE ne repose pas seulement sur l'accès au marché européen.» C'est également une question de formation, de recherche et de culture, a mis en avant Eric Nussbaumer (PS/BL), reprochant au Conseil fédéral de ne rien faire pour permettre à la Suisse de continuer à participer aux programmes dans ces domaines.

Rappelant que la Suisse fait toujours partie au projet Horizon Europe, Ignazio Cassis s'est défendu de toute inaction. Le ministre des affaires étrangères a aussi souligné que les crédits-cadre pour les trois programmes mentionnés sont en train d'être discuté au sein de l'UE.

«Il est encore trop tôt pour dire comment la Suisse participera à ces programmes à partir de 2021», a-t-il conclu. A ses yeux, le lien entre milliard de cohésion et les programmes est inapproprié. Il a donc appelé les députés à rejeter la proposition.

Geste de bonne volonté

Les deux Chambres s'étaient déjà mises d'accord sur les points essentiels. La Suisse ne versera le nouveau milliard que si l'UE renonce à des mesures discriminatoires à son encontre. L'équivalence boursière est l'un des points en suspens. Celle-ci a été levée le 1er juillet par l'Union européenne. Le versement du milliard est donc incertain.

Le Conseil fédéral avait présenté cette deuxième contribution à l'UE sur dix ans comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles. Le soutien s'inscrit dans la volonté générale de conclure un accord-cadre délicat avec l'UE. Son poids est en revanche plutôt symbolique pour l'UE. (ats/nxp)

Créé: 03.12.2019, 11h38

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