La norme pénale contre l'homophobie vient de loin

Votation du 9 févrierPère de la proposition, Mathias Reynard (PS/VS) a réagi à ce qui s’est passé dans son canton. Mais aussi à l’ONU.

Image: Keystone

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Les comportements discriminatoires et les appels publics à la haine contre les homosexuels doivent-ils être punissables? La question est soumise au vote le 9 février. Cette votation, les Suisses la doivent à Mathias Reynard. En 2013, le conseiller national (PS/VS) dépose une initiative parlementaire qui demande d’étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Mais pourquoi cette démarche, de la part d’un socialiste au profil syndical, venant d’un canton alpin, lui-même hétérosexuel? Trois raisons majeures ont poussé Mathias Reynard à s’engager dans ce combat.

«Comportement déviant»

La première vient de son canton, le Valais. En 2009, alors que la Journée mondiale contre l’homophobie approche, les Jeunes UDC valaisans publient un communiqué dans lequel l’homosexualité est qualifiée de «comportement déviant». Quarante personnes, membres d’associations de défense LGBT, se constituent en partie plaignante et portent ces propos en justice. La Cour cantonale, puis le Tribunal fédéral, les déboute. Mon-Repos se justifie: aucune atteinte à l’honneur individuel ne peut être invoquée car les propos visent l’ensemble de la communauté homosexuelle. Et l’orientation sexuelle ne figure pas dans la norme pénale antiraciste.

À l’époque, Jean-Luc Addor, actuel conseiller national (UDC/VS), est l’avocat des Jeunes UDC valaisans visés. Il se souvient: «Quand un client est définitivement acquitté, c’est toujours un soulagement, quand bien même ce jugement était sans surprise au regard du droit.» Mais à l'époque déjà, il ne se fait guère d'illusions sur la suite: «Il y a eu une forme d'acharnement judiciaire, qui a débouché sur un acharnement politique», estime-t-il.

Les conseils de l’étranger

Cet arrêt du Tribunal fédéral a été constitutif de la démarche de Mathias Reynard. Mais ce n’est pas tout. Le Valaisan a aussi été sensible à une série de recommandations internationales publiées dans les années 2010. Tant le Conseil de l’Europe — dont la Suisse est membre — que l’ONU, puis le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, recommandent en effet à Berne de prendre des mesures pour combattre les formes d’expressions qui incitent à la haine contre les personnes LGBT. «Ça m’a interrogé, raconte le socialiste. Je pense qu’on gagne tous à regarder les bonnes pratiques qui existent dans d’autres pays.»

Pour Jean-Luc Addor, ces recommandations internationales sont «de la littérature». Il fait une autre lecture de ce chapitre de l’histoire: «Le lobby antiraciste a réussi à faire entrer la norme antiraciste dans le Code pénal. Puis le lobby LGBT a réussi à se faufiler dans la brèche. La brèche? C’est le délit d’opinion.»

Mathias Reynard a-t-il été influencé par un «lobby gay»? «Cela semble quelque chose de très puissant et inquiétant pour les opposants à la nouvelle norme. Mais ils ne se montrent pas aussi inquiets face aux vrais lobbys, ceux de la pharma ou des banques! Moi je suis hétéro, je défends cette norme et l’ai déposée parce que c’est une question de droits humains. Autoriser les discours haineux en raison de l’orientation sexuelle a des conséquences dramatiques. Les chiffres des violences et insultes commises contre les homosexuels font froid dans le dos.»

Les amis qui n’osent pas

La troisième inspiration de Mathias Reynard vient de son histoire personnelle. En 2015, le Valaisan raconte au «Matin Dimanche» avoir cru ne pas avoir d’amis gays jusqu’à l’université, puis s’être rendu compte que certains avaient juste eu peur de lui en parler. «C’est exact. Avant, je n’étais pas du tout profilé sur ces questions et, à vrai dire, cela ne me semblait pas une priorité politique. Puis il y a eu l’arrêt du Tribunal fédéral. Et à la même période, une série de connaissances ont fait leur coming out auprès de moi. Ça m’a amené à une prise de conscience.» Et à une histoire très suisse, qui commence par une initiative parlementaire en 2013 pour se finir avec un vote populaire sept ans plus tard.

La nouvelle norme pénale proposée par Mathias Reynard a derrière elle tous les partis gouvernementaux, sauf l’UDC. «Si j’insulte ou frappe une personne parce qu’elle est homosexuelle, je serai condamné. Et heureusement! Mais cette nouvelle norme, elle, viendra punir un discours ou une attitude. En portant atteinte à la liberté d’expression, on porte atteinte à la démocratie», estime Jean-Luc Addor.

«La norme antiracisme n’a pas supprimé le racisme, répond Mathias Reynard. Mais elle a fixé une limite. Je ne rêve pas de faire augmenter les condamnations, mais de faire reculer l’homophobie et les propos haineux. La honte doit changer de côté.»

Créé: 15.01.2020, 07h09

Sondage

Deux oui à ce stade


Selon le deuxième sondage mené en ligne par Tamedia (ndlr: éditeur de ce journal) en collaboration avec l’institut LeeWas, 66% des citoyens soutiennent l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Les sympathisants du Parti socialiste, des Verts et des Vert’libéraux disent oui à plus de 80%. Les électeurs du PDC et le PLR approuvent avec respectivement 63% et 62% des voix. Les sondés proches de l’UDC sont 54% à rejeter cet objet. L’adhésion est restée stable d’un sondage à l’autre. Elle était de 65% lors du premier baromètre réalisé fin décembre.

L’initiative populaire «pour des logements abordables» décroche aussi, à ce stade, une majorité en sa faveur. Le deuxième sondage la crédite de 60% des voix, en baisse de 3 points par rapport au premier baromètre. Sans surprise, ce texte qui émane de l’Asloca remporte la plus forte adhésion dans les rangs de la gauche. Les francophones (67%) et les italophones (69%) se montrent plus favorables que les germanophones (56%).

Le deuxième sondage de Tamedia et LeeWass a été mené en ligne du 9 au 11 janvier. Quelque 12000 personnes de toute la Suisse y ont pris part. Les données ont été modélisées selon des critères démographiques, géographiques et politiques. Quant à la marge d’erreur, elle s’établit à 1,5%.

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