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Le négationnisme ne sera pas redéfini

Yves Nidegger (UDC/GE) souhaitait revoir la formulation de la norme antiraciste après l'affaire Perinçek.

Le nationaliste turc, condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale, devant la Cour européenne des droits l'homme à Strasbourg. (28 janvier 2015)
Le nationaliste turc, condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale, devant la Cour européenne des droits l'homme à Strasbourg. (28 janvier 2015)
Keystone
La Cour européenne des droits de l'homme réexamine mercredi 28 janvier 2015 l'affaire qui oppose Berne à Dogu Perinçek. Le nationaliste turc a été condamné en Suisse pour discrimination raciale.
La Cour européenne des droits de l'homme réexamine mercredi 28 janvier 2015 l'affaire qui oppose Berne à Dogu Perinçek. Le nationaliste turc a été condamné en Suisse pour discrimination raciale.
Reuters
Le génocide arménien a eu lieu d'avril 1915 à juillet 1916. Les deux tiers des Arméniens qui vivaient sur le territoire actuel de la Turquie ont été exterminés par les Ottomans au cours des déportations et massacres de grande ampleur. On estime à 1,5 million le nombre de victimes.
Le génocide arménien a eu lieu d'avril 1915 à juillet 1916. Les deux tiers des Arméniens qui vivaient sur le territoire actuel de la Turquie ont été exterminés par les Ottomans au cours des déportations et massacres de grande ampleur. On estime à 1,5 million le nombre de victimes.
Keystone
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La notion de négationnisme ne doit pas être revue dans le droit pénal. A l'unanimité, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a refusé de donner suite à une initiative parlementaire d'Yves Nidegger (UDC/GE), déposée après l'affaire Perinçek.

Le dossier retourne à la commission du National qui n'avait soutenu le texte que du bout des lèvres (13 voix contre 11). La norme antiraciste stipule que celui qui «niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité» sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.

L'UDC genevoise demande de biffer la mention de génocide ou de préciser qu'il doit être «constaté par un tribunal compétent».

Affaire Perinçek

Le chef du Parti des travailleurs de Turquie Dogu Perinçek avait été condamné en Suisse pour avoir déclaré que le génocide arménien est «un mensonge international». La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a toutefois jugé que cette condamnation était une violation de la liberté d'expression.

Après le jugement de la CEDH, Dogu Perinçek a obtenu du Tribunal fédéral que le jugement de la justice vaudoise soit révisé. Le TF a annulé sa condamnation pour discrimination raciale. Selon Yves Nidegger, la formulation de la norme antiraciste pose problème.

«On ne sait pas si les juridictions censées l'appliquer doivent décider elles-mêmes si tel ou tel événement historique mérite le qualificatif de 'génocide' et, dans l'affirmative, sur quel fondement». Selon l'avocat genevois, qui a représenté la Fédération des associations turques de Suisse romande à Strasbourg, ce doute risque de trop compromettre la liberté d'expression.

Norme équilibrée

La commission du Conseil des Etats ne partage pas cette opinion. Selon elle, la norme antiraciste est équilibrée. Elle ne peut restreindre la liberté d'expression qu'à des conditions strictes, fait valoir la commission vendredi dans un communiqué.

Les sénateurs estiment aussi que ce n'était pas la criminalisation du négationnisme qui était ciblée en tant que telle par la CEDH. Les juges européens ont reproché au TF de ne pas avoir appliqué la norme à bon escient. Pour condamner quelqu'un, il ne faut pas seulement qu'il nie un génocide, mais également qu'il y ait une intention et un mobile discriminatoires, lesquels n'ont pas pu être démontrés dans l'affaire Perinçek.

(ats)

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