'Ndrangheta: un recours partiellement admis

SuisseLes juges de Mon Repos estiment que la nature d'un objet saisi chez le requérant condamné pour soutien à la mafia calabraise n'a pas été suffisamment établie par le Tribunal pénal fédéral.

A l'exception de la scie de poche, le Tribunal fédéral a rejeté tous les autres griefs du recourant.

A l'exception de la scie de poche, le Tribunal fédéral a rejeté tous les autres griefs du recourant.

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Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d'un Italien résidant dans le canton de Berne condamné à fin novembre 2018 pour participation et soutien à une organisation criminelle, en l'occurrence la 'Ndrangheta, la mafia calabraise. L'homme avait écopé de trois ans et huit mois de prison.

Dans un arrêt publié lundi, les juges de Mon Repos estiment que la nature d'un objet saisi chez le requérant n'a pas été suffisamment établie par le Tribunal pénal fédéral. La possession de cet objet décrit comme un «câble métallique doté de deux anneaux à ses extrémités» avait été considérée comme contraire à la loi sur les armes.

Le prévenu avait expliqué qu'il ne s'agissait pas d'un objet conçu pour frapper une personne, comme l'affirmait l'accusation. Mais d'une scie de poche acquise en toute légalité sur un site spécialisé dans les articles de camping.

Griefs rejetés

Le Tribunal fédéral a rejeté en revanche tous les autres griefs du recourant. En particulier, ceux dirigés contre l'accusation principale de participation et soutien à une organisation criminelle. Le jugement du 27 novembre 2018 est annulé et la cause renvoyée au Tribunal pénal fédéral afin qu'il décide de la qualification de l'objet litigieux.

Le prévenu calabrais, âgé de 62 ans, marié, père et grand-père, avait été reconnu coupable d'avoir participé, de 2003 à 2011, aux activités des sections locales de la 'Ndrangheta à Giussano et Seregno en Lombardie, aux portes de Milan. Il y était connu comme «Cosimo lo Svizzero» et assurait lui-même le transport en Calabre d'armes achetées en Suisse.

Cet Italien domicilié à Longeau (BE) avait aussi été condamné pour son soutien à d'autres sections calabraises de l'organisation criminelle. Ainsi que pour avoir assuré la surveillance armée de champs de cannabis dans le canton de Berne.

Enfin, il avait été convaincu de recel pour avoir acheté un revolver volé. Les nombreuses armes trouvées à son domicile lors de l'ouverture de l'enquête en août 2015 ont été confisquées. (arrêt 6B_37/2019 du 8 janvier 2020) (ats/nxp)

Créé: 20.01.2020, 13h06

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