Les naturalisations facilitées dès le 15 février

SuisseBerne a fixé la date d'entrée en vigueur de la réforme qui ouvre la naturalisation facilitée aux petits-enfants d'immigrés.

Chaque candidat au passeport devra être né sur territoire helvétique, avoir un permis C et avoir suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Chaque candidat au passeport devra être né sur territoire helvétique, avoir un permis C et avoir suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Image: Keystone

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Les petits-enfants d'immigrés pourront devenir suisses plus facilement à partir du 15 février. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date d'entrée en vigueur de la réforme qui ouvre la naturalisation facilitée aux étrangers de la 3e génération.

Les cantons sont actuellement libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure pour la naturalisation des étrangers de la 3e génération. Seize d'entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent.

Les nouvelles dispositions législatives, issues d'une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), visent à instaurer une réglementation uniforme à l'échelle nationale. Le peuple en a accepté le principe par 60,4% des voix le 12 février 2017, mais les textes d'applications sont très restrictifs.

Chaque candidat devra être né sur territoire helvétique, avoir un permis C et avoir suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Et au moins un des grands-parents devra être né en Suisse ou y avoir eu un droit de séjour établi de manière crédible. Les années ne résidence ne compteront double qu'entre 8 et 18 ans. La durée minimale de séjour est fixée à six ans.

25 ans maximum

Afin d'éviter un contournement des obligations militaires, aucune demande ne pourra être déposée après l'âge de 25 ans. A titre transitoire, les petits-enfants d'immigrés ayant entre 26 et 35 ans le 15 février 2018 auront cinq ans pour déposer une requête.

Une bonne intégration sera également déterminante. Les candidats devront respecter l'ordre et la sécurité publics et les valeurs de la Constitution, participer à la vie économique ou acquérir une formation et œuvrer à l'intégration de leur famille. Ils ne devront pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Avec cette barre placée très haut, seuls un peu moins de 25'000 jeunes pourraient bénéficier d'une naturalisation facilitée, en grande majorité d'origine italienne, selon une étude universitaire genevoise.

Mais tous ne feront pas la démarche. Ceux qui le souhaitent pourront obtenir à partir du 15 février le formulaire pour déposer une demande auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations ou des autorités de leur commune.

Réticences

Le projet avait été durci au fil des débats parlementaires. En sus de l'opposition de fonds de ceux qui, à l'instar de l'UDC, craignent de brader la nationalité suisse, des voix s'étaient élevées pour ne pas empiéter sur une compétence cantonale.

Le Parlement avait fini par renoncer à prévoir que la Confédération règle l'acquisition de la nationalité par naissance en Suisse. Certains craignaient que cela n'ouvre la voie à l'instauration du droit du sol (naturalisation automatique des étrangers nés en Suisse). (ats/nxp)

Créé: 17.01.2018, 13h27

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