Le National veut réduire la bureaucratie

Crise du franc fortLes parlementaires ont accepté 5 motions pour diminuer les réglementations et libérer les entreprises des tâches administratives en raison du franc fort.

L'UDC Adrian Amstutz a brandi devant le plénum la loi sur les denrées alimentaires (5kg, 1800 pages!) pour critiquer la bureaucratie excessive à Berne.

L'UDC Adrian Amstutz a brandi devant le plénum la loi sur les denrées alimentaires (5kg, 1800 pages!) pour critiquer la bureaucratie excessive à Berne. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le franc fort était au menu du National ce mercredi à Berne qui lui a consacré un débat urgent puisque pas moins de 7 motions ainsi qu'une foule d'interpellations avaient été déposées par les parlementaires de tous les partis. Tous étaient d'avis pour dire que la situation était difficile pour l'économie du pays depuis l'abolition du taux-plancher de l'euro face au franc décidée au début de l'année par la BNS. Et que l'économie souffrait avant tout des réglementations inutiles en provenance de Berne. «Il n'y a pas que l'économie qui doit devenir plus productive, l'administration aussi. Et dans ce domaine, on a le sentiment d'avoir affaire à un laboratoire protégé», a lancé Rudi Noser (PLR/GL).

Retrouvez ici ce débat urgent comme si vous y étiez

Le plénum a du coup transmis au Conseil des Etats un texte d'Ulrich Giezendanner (UDC/AG) par 119 voix contre 66. Il exige que la Confédération libère les entités de moins de 50 collaborateurs, y compris les exploitations agricoles, de la charge de participer aux enquêtes statistiques. «Je ne veux de mal à personne, mais si un cheval de Troie s'infiltrait dans le système de l'Office fédéral de la statistique, nous n'en remarquerions rien et cela nous ferait même du bien», s'est enflammé le motionnaire, doigt brandi vers le plafond.

La Chambre du peuple a également donné suite par 118 suffrages contre 67 à une motion plus ou moins identique d'Ernst Schibli (UDC/ZH).

Surveillance externe

Et les députés n'en sont pas restés là. Ils ont approuvé, Verts inclus, par 132 voix contre 52 une motion de Karl Vogler (PDC/OW), qui réclame que les analyses d'impact de la réglementation soient correctement conduites. Cet outil existant sert pour l'heure «malheureusement surtout à justifier les projets de l'administration, vu qu'elle l'utilise elle-même».

De même, un organe de surveillance indépendant devrait être instauré, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas. La Suisse dispose certes d'une instance, le Forum PME, mais elle ne suffit pas.

Acceptée par 120 suffrages contre 64, une motion similaire du groupe libéral-radical requiert un service externe de contrôle de la réglementation. «S'il est vrai que cela engendrera des coûts, ceux-ci seront largement compensés en évitant des erreurs», a affirmé Andrea Caroni (PLR/AR).

Plus loin, PLR et PDC ont accordé leur soutien à une motion de Louis Schelbert (Verts/LU), transmise par 110 voix contre 73. La majorité a chargé le Conseil fédéral de rehausser davantage que consenti jusqu'à présent les crédits de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), si possible cette année déjà, et pour 2016 et les années suivantes.

Responsabilité des entrepreneurs

Opposé à tous les textes, le Conseil fédéral a donc eu peu de succès. Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a défendu en vain que le gouvernement luttait déjà contre la bureaucratie, qu'il avait présenté 31 mesures à cette fin en 2013, dont 18 seront réalisées au plus tard d'ici la fin 2016.

Le gouvernement a reçu du soutien des Vert'libéraux. «Ce n'est pas en créant de nouveaux organes que l'on lutte contre la bureaucratie», a fait remarquer le Lucernois Roland Fischer, faisant allusion aux motions du groupe libéral-radical et de Karl Vogler.

Les PME profitent des statistiques

Le conseiller fédéral bernois a sinon repoussé l'idée de créer un fonds souverain de deux milliards, comme le désirait le PS dans une interpellation urgente. Selon lui, ce n'est pas à l'Etat d'intervenir, ce qui ne dispense toutefois pas les entrepreneurs d'assumer leur part de responsabilité.

Johann Schneider-Ammann s'est également battu contre les motions réclamant une libération des obligations statistiques pour les petites sociétés. «Quelque 98% des entreprises disparaîtraient du radar, et ne pourraient plus être prises en compte dans le processus de décision politique.»

Les députés ont suivi le collège gouvernemental sur deux motions. Ils ont enterré d'un cheveu, par 91 voix contre 90 et 7 abstentions, la proposition du groupe bourgeois-démocrate, qui voulait réduire le nombre d'ordonnances. «Nous avons biffé plus de 200 articles dans les ordonnances dernièrement», a souligné le ministre de l'économie.

Rien pour les travailleurs âgés

Le Conseil national a liquidé une motion de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), qui voulait inscrire dans la loi un devoir de protection accru pour les travailleurs dès 55 ans. Le verdict est tombé par 128 «non» contre 59 «oui».

Le Conseil des Etats doit se prononcer sur les motions acceptées. Ce débat urgent a été sinon marqué par une interpellation urgente de chaque groupe, qui a grosso modo réitéré ses arguments favoris sur le sujet.

Créé: 23.09.2015, 12h00

Articles en relation

Retrouvez le débat urgent du National sur le franc fort

Session Les parlementaires se sont attaqués ce matin à une foule d'interpellations et motions urgentes sur le franc fort. Retrouvez leurs discussions ici. Plus...

Hilti maintient ses objectifs malgré le franc fort

Outillage Le spécialiste liechtensteinois de l'outillage espère dégager un résultat d'exploitation et un bénéfice net au niveau de ceux de 2014, malgré la cherté du franc. Plus...

L'euro franchit brièvement le cap de 1,10 franc

Franc fort Vers 11h20, la monnaie unique a franchi un nouveau palier, une première en huit mois. Plus...

La Suisse n'a pas encore surmonté le choc monétaire

Franc fort La force du franc continue de représenter un lourd fardeau pour les entreprises suisses. Plus...

Le Conseil des Etats met les moyens pour doper l'économie

Franc fort Le Conseil des Etats s'est montré mercredi plus généreux que le National dans le cadre des crédits en faveur de la promotion économique pour les années 2016-2019. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Jocelyne Haller refuse son élection
Plus...