Le National tient à la régulation étatique du marché du lait

Politique agricoleLe Conseil national a décidé de maintenir la régulation étatique du marché du lait. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent au contraire abroger ce système.

Selon le Conseil national, le Conseil fédéral doit continuer à régler les détails relatifs aux contrats d'achat de lait.

Selon le Conseil national, le Conseil fédéral doit continuer à régler les détails relatifs aux contrats d'achat de lait. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats proposent que les contrats d'achat de lait soient en priorité de la compétences des organisations de la branche. Suivant une minorité de sa commission emmenée par Albert Rösti (UDC/BE), le National a, lui, refusé, par 95 voix contre 80, de franchir ce pas. Selon lui, le Conseil fédéral doit continuer à régler les détails relatifs aux contrats d'achat de lait.

La Chambre du peuple s'est en revanche ralliée au Conseil des Etats dans le secteur de la viande. Par 103 voix contre 73, elle a accepté une marche arrière en renonçant partiellement au système de mise aux enchères des contingents tarifaires pour la viande de boucherie. Les contingents devraient être attribués à raison de 40% d'après le nombre d'animaux abattus en Suisse.

Le National a en revanche refusé, contrairement aux sénateurs, de soutenir les chevaux de la race des Franches-Montagnes. Par 121 voix contre 54, il n'a pas voulu que les contingents d'importation de chevaux soient attribués à raison de 50% d'après l'achat d'équidés de chevaux suisses, une solution défendue en vain par Dominique de Buman (PDC/FR).

Les débats se poursuivent jusqu'à 19 heures sur la Politique agricole et ils reprendront jeudi matin. (ats/nxp)

Créé: 06.03.2013, 18h25

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