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SuisseMultinationales: vers un contre-projet à l'initiative

Contrairement à l'initiative, le contre-projet prévoit que seules les entreprises avec plus de 500 employés et un chiffre d'affaires d'au moins 80 millions seraient concernées.

Un contre-projet indirect se dessine à Berne pour l'initiative populaire pour des multinationales responsables.
Un contre-projet indirect se dessine à Berne pour l'initiative populaire pour des multinationales responsables.
Keystone

Un contre-projet indirect devrait être opposé à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se rallie au Conseil national. La Chambre des cantons se prononcera une nouvelle fois sur cette proposition cet automne.

Lors de la session de printemps, elle avait décidé de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect, le jugeant inutile. Par 7 voix contre 4, sa commission lui propose de revoir sa position. Celle-ci n'a pas encore terminé l'examen du texte, mais il devrait être soumis au conseil en septembre, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Contre-projet limité

Soutenue par de nombreuses organisations, l'initiative veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits humains et l'environnement, également à l'étranger.

Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Contrairement à l'initiative, le contre-projet prévoit que seules les entreprises avec plus de 500 employés et un chiffre d'affaires d'au moins 80 millions seraient concernées. Il renforce à la fois le droit des sociétés, le code des obligations et la responsabilité individuelle des entreprises. Le texte va moins loin en matière de responsabilité en excluant celle des gestionnaires et dirigeants d'une société.

ats

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