«Monnaie pleine»: la BNS avait le droit de s'exprimer

SuisseLe Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un particulier qui se plaignait de la prise de parole de la BNS dans le cadre de Initiative «Monnaie pleine».

L'initiative «Monnaie pleine» avait été balayée en votation populaire.

L'initiative «Monnaie pleine» avait été balayée en votation populaire. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un citoyen contre l'intervention de la Banque nationale suisse dans la campagne sur l'initiative «Monnaie pleine». En revanche, l'intervention des cantons était inadmissible.

Dans le cadre de la votation du 10 juin 2018, la Banque nationale suisse (BNS) avait mis en ligne sur son site Internet ses arguments contre l'initiative. De son côté, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) avait publié un communiqué de presse recommandant le rejet du texte.

Dans deux arrêts publiés vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté les recours d'un particulier déposés avant le vote. Il rappelle que la BNS est soumise aux principes réglant l'intervention des autorités dans une campagne de votation. Son droit d'expression sur «Monnaie pleine» est justifié par son mandat qui est d'informer le public sur sa politique et sa vision monétaires.

Sa prise de position revêt une importance particulière pour le public vu ses compétences particulières, poursuit la haute cour. La BNS doit cependant respecter la liberté de vote et les principes d'information valables pour le Conseil fédéral. Dans le cas présent, ses arguments et explications étaient compréhensibles et suffisamment objectifs. Dans ces conditions, les citoyens pouvaient se former librement une opinion.

En revanche, le Tribunal fédéral rappelle que seuls les gouvernements cantonaux ou les conférences de leurs gouvernements sont autorisés à s'exprimer dans une campagne de votation s'ils sont particulièrement concernés. L'intervention de la CDF, en tant que conférence spécialisée des directeurs cantonaux, est inadmissible.

Mais compte tenu du rejet très net du texte (75,7% selon les résultats officiels provisoires) et de l'impact limité de la CDF, le résultat de la votation n'a pas été influencé de manière marquante. La demande d'annulation du recourant doit donc être rejetée, conclut la haute cour. (arrêts 1C_216/2018 et 1C_276/2018 du 10 décembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 21.12.2018, 12h00

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