Modernisation du registre foncier et de l'état civil

SuisseLe Conseil des Etats a accepté jeudi le recours au numéro AVS pour identifier les personnes dans le registre foncier informatisé.

Image: Keystone

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Le registre de l'état civil et le registre foncier pourront être modernisés. Se ralliant au National, le Conseil des Etats a accepté jeudi par 30 voix contre 13 le recours au numéro AVS pour identifier les personnes dans le registre foncier informatisé.

C'était le dernier point sur lequel butait le projet de modernisation lancé par le Conseil fédéral en 2014. Les Chambres ont beaucoup hésité avant de suivre l'option défendue depuis le début par le gouvernement.

Le Conseil des Etats défendait jusqu'ici un identifiant sectoriel des personnes, exclusivement réservé au registre foncier. Mais cette solution ne convient pas du tout aux cantons. Consultés, ils ont notamment critiqué que non seulement cette proposition était plus chère et plus compliquée, mais elle n’apportait aucune plus-value en matière de protection des données.

Sceptique sur l'utilisation du numéro d'AVS, la Chambre du peuple avait d'abord voulu renvoyer le dossier au Conseil fédéral avant d'attendre la solution alternative du Conseil des Etats. Elle a fini par se laisser convaincre par le numéro AVS.

Risque d'abus

La majorité des sénateurs a suivi. Plus on utilise le numéro AVS, plus le risque d’abus des données augmente, a critiqué en vain Thomas Hefti (PLR/GL). Il faut relever la barre de sécurité, pas l’abaisser. La consultation des cantons a été très rapide, elle n'est pas une raison pour abandonner la solution du Conseil des Etats précipitamment.

Des personnes mal intentionnées pourront par une seule entrée tout savoir d'une personne, a renchéri Robert Cramer (Verts/GE). Mieux vaut attendre le rapport demandé par le National au Conseil fédéral qui devra montrer de quelle manière on peut faire face aux risques liés à l'utilisation d'identifiants des personnes.

L’identifiant sectoriel ne sera pas forcément plus sûr que l’AVS car ce dernier sera stocké de manière décentralisée par les cantons. Pas question d’attendre un concept de sécurité et de faire attendre les utilisateurs des registres durant des années, a défendu Beat Vonlanthen (PDC/FR).

Selon l'expertise ad hoc, c'est la conservation des données et non l'identifiant choisi qui présente un risque de sécurité, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les cantons défendent depuis des années un recours accru au numéro AVS. Il servira d'identifiant, pas de mot de passe pour fouiller dans le registre foncier. Le sujet reviendra avec la loi sur l'identifiant électronique.

Modernisation

Pas contestée, la modernisation du registre de l'état civil donnera à la Confédération l'entière responsabilité du registre électronique. Un des objectifs est de simplifier la gestion, le développement et l'exploitation du système informatisé Infostar.

Le Conseil fédéral propose un émolument de 500 francs par an et par utilisateur, à savoir les différents services cantonaux. Ces derniers étant quelque 1200, le revenu attendu sera de 600'000 francs. La modernisation du système devrait également profiter aux citoyens qui bénéficieront d'accès facilités et meilleur marché à leurs données d'état civil. (ats/nxp)

Créé: 07.12.2017, 09h07

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