Les mères porteuses toujours plus convoitées

ABO+Les détracteurs de la gestation pour autrui redoutent que la pratique se généralise avec le nouveau droit de l’adoption.

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Markus Hungerbühler dit n’avoir reçu pratiquement que des félicitations et des réactions positives. Il n’empêche, le président du PDC zurichois est à l’origine d’un tourbillon médiatique depuis qu’il a été investi par son parti dans la course à l’Exécutif de la ville de Zurich, il y a une semaine. La grande nouvelle qui provoque tant d’agitation? Il a annoncé lors de sa nomination que lui et son compagnon, avec lequel il vit en partenariat enregistré, étaient devenus jeunes pères. Le nourrisson est issu d’une gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis, où la pratique est légale. Contrairement à la Suisse. Le PDC, qui se pose en garant des valeurs chrétiennes, est opposé à une légalisation.

L’affaire ravive un débat aux ramifications éthiques et juridiques loin d’être tranché en Suisse. Aux craintes d’une marchandisation du corps, aux critiques de chantage subi par les autorités helvétiques mises devant le fait accompli, s’opposent des arguments sur le bien-être de l’enfant et en faveur d’un cadre légal permettant d’éviter les abus. Car la pratique est une réalité.

A l’image de Markus Hungerbühler et de son partenaire, de nombreux parents d’intention ne sont pas prêts à attendre une légalisation de la maternité de substitution. L’Office fédéral de la justice (OFJ) dit avoir connaissance de trente cas de personnes ayant eu recours à une mère porteuse à l’étranger, contre dix il y a 4 ans. Ces chiffres seraient en réalité beaucoup plus élevés, et en augmentation constante.

Surtout les couples hétérosexuels

«Nous recevons de plus en plus de demandes, au moins une à deux par semaine. Nous comptons parmi nos clients des couples homosexuels, mais il s’agit avant tout d’hétérosexuels», rapporte Karin Hochl, associée d’une étude zurichoise spécialisée dans le droit des familles «non traditionnelles». Selon son estimation, entre 500 et 1000 couples auraient eu recours à une GPA à l’étranger. La pratique est notamment autorisée en Grèce ou en Ukraine. «Aux Etats-Unis aussi, où le cadre légal est très clair et garantit des droits à la mère porteuse, explique l’avocate. Un contrat est signé. Mais la procédure coûte plus cher, entre 100 000 et 180 000 dollars (ndlr: entre 95 000 et 170 000 francs).»

Les parents d’intention ne s’exposent pas à des sanctions pénales une fois rentrés en Suisse. Ils se heurtent toutefois à des difficultés en matière de reconnaissance du lien de filiation. En 2015, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé que le droit suisse permet uniquement de reconnaître le parent génétique – le père donnant son sperme ou la mère fournissant un ovocyte. Les juges de Mon Repos ont estimé que l’insécurité juridique qui en résulte peut être écartée grâce à une adoption. Problème, celle-ci pouvait être refusée aux homosexuels ainsi qu’à une personne qui a plus de 45 années de différence avec l’enfant.

Ouverture pour les pacsés

Cela va bientôt changer, grâce à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi en janvier. Celle-ci permettra aux partenaires enregistrés et concubins d’adopter l’enfant de la personne avec qui ils sont en couple. C’est cette voie que compte emprunter Markus Hungerbühler. Les autorités pourront aussi décider de déroger à la limite maximale d’âge. De nombreux parents, surtout homosexuels, attendent cette possibilité avec impatience, relate Karin Hochl. Comment les autorités compétentes vont-elles appliquer le nouveau droit à l’égard de couples en partenariat enregistré qui ont eu recours à une mère porteuse? «Elles devront trancher au cas par cas et en fonction du bien-être de l’enfant», répond l’OFJ.

Le conseiller national UDC Yves Nidegger enrage. A l’image de son parti, et comme une majorité du PLR et une minorité du PDC, le Genevois était opposé à la modification du droit de l’adoption. «La nouvelle loi va stimuler la GPA, généraliser cette forme de marchandisation du corps de la femme et d’achat d’enfants. C’est le dernier clou dans le cercueil de la famille traditionnelle.» Il pronostique des revendications de plus en plus fortes en faveur d’une légalisation de la pratique en Suisse. «Le débat sera long et douloureux. Et à la fin, ce sera au peuple et aux cantons de trancher, car il faudrait pour cela une modification de la Constitution.»

Président de la Commission des affaires juridiques du National, Jean Christophe Schwaab n’envisage pas le même scénario. Le socialiste vaudois se dit partagé sur la pratique et les questions morales qu’elle pose, notamment le risque de monétisation. Mais il estime que l’intérêt supérieur de l’enfant commande de reconnaître le lien de filiation. «La situation actuelle fait courir le risque que nous soyons juridiquement en retard sur la pratique. Mais une autorisation générale de la maternité de substitution n’est pas à l’ordre du jour.»

Pour Karin Hochl, le combat actuel doit se concentrer sur la possibilité pour les parents d’intention d’obtenir une reconnaissance directe du lien de filiation, au lieu de devoir passer par une adoption. Un recours pendant devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait inverser la jurisprudence du TF sur ce point. Mais une décision n’est pas attendue avant plusieurs années. «S’agissant de la maternité de substitution, je pense qu’il est encore beaucoup trop tôt pour imaginer son autorisation en Suisse au vu des nombreux obstacles. Ceux-ci sont d’ordre juridique, politique, mais il y a aussi la question des coûts et de l’incertitude quant à leur prise en charge par les assurances.» (TDG)

Créé: 21.07.2017, 22h43

La maternité de substitution en bref

Une mère porteuse ou mère de substitution est définie par le droit suisse comme une femme qui accepte de porter un enfant conçu au moyen d’une méthode de procréation médicalement assistée et de le remettre définitivement à des tiers après l’accouchement.

La Constitution suisse interdit par son article 119 la maternité de substitution dans notre pays. Des parents contournent cette interdiction en se rendant à l’étranger.

Les pays qui admettent la gestation pour autrui, ou les mères porteuses, sont les Etats-Unis, l’Inde, l’Angleterre, la Grèce, Israël et l’Ukraine.

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