Menu copieux pour la session de printemps

Parlement suisseRente-pont pour les chômeurs, protection des données, initiative pour des entreprises responsables ou antiburka: les Chambres auront du pain sur planche dès le 2 mars.

Sénateurs et députés avanceront de concert sur plusieurs dossiers.

Sénateurs et députés avanceront de concert sur plusieurs dossiers. Image: Keystone

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Le parlement aura du pain sur la planche lors de la session de printemps. Un nombre inhabituellement élevé d'objets feront la navette entre les deux Chambres pour une éventuelle mise sous toit. D'aucuns sont soumis à des délais urgents.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session de printemps, qui débute le 2 mars, est la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final.

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données. La Suisse a jusqu'au 20 mai 2020 pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises en pâtiront. L'une des principales pierres d'achoppement réside dans la notion de profilage.

Prise en charge des médecins

Situation similaire pour la réforme de l'assurance maladie. Le projet vise à fixer des plafonds pour les médecins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. L'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux court jusqu'à la fin du mois de juin 2021. Mais les Cantons ne sont pas encore convaincus et menacent de saisir le référendum.

La révision des contrats d'assurance passera également du National au Conseil des États pour aboutir à un compromis. Les débats s'annoncent houleux, notamment sur l'étendue de la protection des assurés. La modification de la loi sur l'assurance invalidité devrait passer le cap plus aisément, la dernière divergence étant de moindre importance.

Sénateurs et députés avanceront de concert sur plusieurs autres dossiers: la facilitation du chômage partiel, le durcissement des conditions d'admission au service civil, les déductions fiscales des amendes prononcées à l'étranger ou encore les indemnisations des paysans en cas d'expropriation.

Pléthore d'initiatives

L'initiative pour des entreprises responsables, dont le délai de traitement se termine le 10 avril, sera également au programme des deux Chambres. Le texte vise à soumettre les multinationales suisses à des règles plus strictes en matière de droits humains et d'environnement. Le parlement n'en veut pas et s'écharpe sur un contre-projet. Il devra toutefois mettre un terme à ses divergences d'ici à la fin de la session.

Le contre-projet indirect à l'initiative antiburqa fera aussi la navette. Il propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification. Le texte du comité d'Egerkingen, également à l'origine de l'initiative antiminaret, veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public.

Le National se penchera en outre sur l'initiative contre l'îlot de cherté et son contre-projet indirect, ainsi que sur celle exigeant l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Le délai de traitement de l'initiative pour plus de transparence dans le financement des partis politiques et son contre-projet indirect devrait quant à lui être prolongé sans problème.

Loi sur le CO2

La Chambre du peuple sera encore occupée par plusieurs gros dossiers, comme la loi sur le CO2 sur laquelle elle avait d'abord refusé d'entrer en matière. Sa commission vient d'approuver la copie du Conseil des États avec quelques retouches. Les députés ne se pencheront sur le sujet que lors des derniers jours de session.

Auparavant, ils débattront d'un durcissement de la loi sur le blanchiment d'argent, de l'échange international automatique d'information à des fins fiscales ou encore de l'autorisation d'études sur le cannabis. Le sort de la nouvelle norme sur les lanceurs d'alerte sera connu dès le premier jeudi. Si les députés la refusent une nouvelle fois, elle passe à la poubelle.

Les mesures internationales contre le trafic d'organes humains figureront parmi les premières thématiques discutées à la Chambre des cantons. La lutte contre le terrorisme, la coopération internationale en matière de formation, l'utilisation systématique du numéro AVS par les autorités et le remboursement de la TVA sur la redevance Billag seront aussi au menu des réjouissances. (ats/nxp)

Créé: 18.02.2020, 11h47

Santé publique pour la session spéciale

Une session spéciale aura lieu les 4 et 5 mai 2020. Les coûts de la santé publique seront au coeur des débats du National.Les députés se pencheront dès le premier jour sur les mesures visant à freiner les coûts de l'assurance-maladie. Le Conseil fédéral propose notamment d'instaurer une organisation tarifaire nationale dans les soins ambulatoires et d'établir un système de prix de référence pour les médicaments génériques.

Au deuxième jour de la session spéciale, ils aborderont l'introduction de vacances en cas d'adoption ou encore la modification du droit des successions.

Le Conseil des Etats a exceptionnellement aussi prévu une session spéciale. Le programme sera publié début mars.

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