Les mendiants bannis chez la moitié des Vaudois

Ordre publicL’interdiction de la mendicité est large dans le Canton de Vaud. De toutes les tailles, 138 des 316 Communes sont concernées. Beaucoup disent «se prémunir» pour l’avenir.

Lausanne est l’une des quatre villes qui autorisent les mendiants, avec Yverdon, Morges et Gland. Si vous êtes sur mobile, consultez la carte interactive en cliquant ici.


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Les Vaudois voteront peut-être en 2017 pour dire s’ils veulent interdire la mendicité dans tout le canton. Le Grand Conseil a en effet banni les mendiants en septembre, mais un groupement de partis de gauche et d’associations a lancé un référendum contre cette interdiction.

En réalité, 47% d’entre eux vivent déjà dans une ville ou un village qui bannit les mendiants. C’est-à-dire 359'000 des 767'000 Vaudois. Pour le savoir, 24 heures a enquêté auprès des 316 communes. Résultat: 138 prévoient dans leur règlement de police que la mendicité est interdite sur leur territoire. Ces chiffres augmenteront de toute façon, quel que soit le sort du référendum, car plusieurs communes ont déjà prévu de revoir leur règlement en 2017.

Grandes communes plus dures

L’interdiction concerne tous les types de communes, indépendamment de leur taille et de leur région. Mais force est de constater qu’interdire les mendiants est d’abord une affaire de grandes localités (5000 habitants et plus). Parmi les 12 villes (au minimum 10'000 citoyens), huit les bannissent, sauf Lausanne, Yverdon (qui réfléchit à une interdiction potentielle), Morges et Gland. Attention toutefois, car Lausanne (135'000 habitants) biaise en partie les résultats. Elle autorise la mendicité, mais seulement à quelques mètres des commerces. En excluant la capitale des calculs, 56% des Vaudois vivent dans une région qui dit non aux mendiants (47% en comptant Lausanne).

Parmi les 21 bourgs de 5000 à 9999 habitants, douze les interdisent (pour un total de 85'000 habitants). Les plus petites communes – dont la plupart n’ont jamais vu de mendiants – sont plus libérales. Ainsi 53 des 95 localités de 1000 à 4999 citoyens et 60% des 188 localités de moins de 1000 habitants les autorisent.

Interdire par précaution

Mais pourquoi autant de villages ont-ils fait ce choix ces dernières années? Président du comité de l’initiative contre la mendicité en 2013, le député libéral-conservateur Claude-Alain Voiblet (ex-UDC) est lui-même surpris: «Le problème de la mendicité est davantage lié aux villes, aux lieux de passage. J’aurais pensé que seulement une cinquantaine de communes l’auraient interdite.»

A Vully-les-Lacs, commune de 2800 ha­bitants (Broye-Vully), la mendicité est interdite depuis la fusion de 2011. Son syndic, Blaise Clerc, juge légitime d’anticiper ce genre de situation. Même si, comme il le reconnaît, le cas ne se présentera probablement jamais. Pourquoi l’avoir interdite? «Il y a deux ans, au moment de réviser notre règlement, nous voyions beaucoup la problématique des mendiants roms sur la voie publique à Lausanne et comment la Municipalité ne parvenait pas à la gérer. Les gens se sont dit qu’ils ne voulaient pas connaître cela ici.»

Autre exemple à Epalinges. Avec 9500 habitants, la Commune interdit la mendicité depuis 2015. C’est d’ailleurs la seule à le faire dans le district de Lausanne et la police y a déjà dénoncé trois personnes, qui risquent jusqu’à 150 francs d’amende. Le syndic Vert Maurice Mischler défend la mesure. «A mon avis, une société qui provoque ou permet des situations de mendicité a mal fait son travail, commente-t-il. Interdire la mendicité remet en cause cette mauvaise société et force la personne qui mendie à trouver un autre moyen de subsistance, à travail­ler. Si elle n’y parvient pas, nous – la Commune – devons l’aider.»

En fait, beaucoup de syndics savent que leur choix aura peu de portée: «Franchement, je ne pense que nous aurons besoin un jour de faire un constat de mendicité dans notre commune de 400 habitants, explique Jean-Daniel Cruchet, de Giez (Nord vaudois). Lorsque nous avons revu notre règlement en 2005, nous avons repris notre ancien texte et l’avons confronté au règlement type du Canton.»

Le «règlement type»? C’est un texte juridiquement bien ficelé que l’Etat propose aux communes si elles révisent leur règlement de police. Il prévoit l’interdiction de la mendicité (lire ci-dessous) et une majorité des villages s’en sont inspirés.

Trouble à l’ordre public?

Sur les 178 communes dont le règlement ne cite pas les mendiants, plusieurs répondent qu’elles les feraient quand même partir. Mais sur quelle base juridique? Pour trouble à l’ordre public, une notion que les règlements de police nomment fréquemment.

«Attention, nous ne chasserions pas un mendiant de notre territoire comme ça, tempère ainsi Nathalie Jenni Kohler, secrétaire municipale à La Rippe (1100 habitants, district de Nyon). Nous prendrions des mesures pour l’aider, au niveau social, et contacterions la gendarmerie, qui pourrait le mettre à l’abri.»

Cette interprétation ne tient pas la route, selon le député Vert Raphaël Mahaïm, qui fait partie des soutiens au recours formé devant la Cour constitutionnelle contre l’interdiction de la mendicité. «Un mendiant assis ne représente pas un trouble à l’ordre public, note-t-il. Pour utiliser cette clause, il faut que le trouble en question représente un danger concret, précis et déterminé. Il ne doit pas servir à une politique répressive vis-à-vis des mendiants.» (TDG)

Créé: 29.11.2016, 07h12

L’interdiction proposée par le Canton

Comment une ville ou un village doit-il faire s’il veut interdire la mendicité? Pour le savoir, l’Etat de Vaud lui propose une solution juridique clés en main. Elle se trouve dans le règlement type de police.

Un «règlement type», c’est un canevas que le Canton met à disposition des communes quand elles veulent revoir un règlement, quel que soit le sujet. Concernant la mendicité, le règlement type de police prévoit que «la mendicité est interdite sur le territoire communal». Le texte ajoute que la Commune peut renoncer à amender le mendiant et l’orienter vers les services sociaux.

En découvrant cet article, plusieurs députés de gauche se disent «consternés», alors que le Conseil d’Etat s’oppose officiellement à une interdiction totale. «Le risque est que ce texte passe pour une recommandation du Conseil d’Etat», commente Christiane Jaquet-Berger (POP). Le Vert Raphaël Mahaim abonde: «Si la Cour constitutionnelle accepte le recours contre l’interdiction de la mendicité, il faudra biffer cet article. En cas de rejet du recours, l’Etat doit le proposer seulement si une Commune le demande.»

Cheffe du Service des communes et du logement (SCL), Corinne Martin souligne le caractère «technique» et «non politique» de ce canevas. «Le but est de fournir une solution légale qui tienne la route aux communes qui veulent réglementer la mendicité, explique-t-elle. Cet article a été introduit il y a près de dix ans à leur demande. Celles qui veulent autoriser la mendicité peuvent retirer cet article.»

La Riviera, l’Ouest et Lavaux parmi les plus sévères

Deux régions se démarquent par leur dureté envers les mendiants. Ceux-là sont interdits sur les huit communes de l’ Ouest lausannois (72 100 hab., dont Renens) et les dix de la Riviera (79 000 hab., dont Vevey et Montreux, sans le Pays-d’Enhaut), où les communes sont réunies dans des associations de police.

Lavaux-Oron est aussi une région restrictive: 71% des habitants vivent dans une Commune qui interdit les mendiants (Pully, Bourg-en-Lavaux, etc.). Lutry fait exception, mais les bannira bientôt avec la refonte du règlement de l’Association Police Lavaux. Le chiffre est de 68% dans la Broye-Vully. La situation est plus contrastée dans le Jura-Nord vaudois dont 44% des citoyens vivent là où la mendicité est bannie. Mais en excluant Yverdon (29 000 hab.) du calcul, le taux grimpe à 66%. Les districts les plus libéraux sont ceux de Morges (88% des citoyens habitent une Commune qui autorise les mendiants), du Gros-de-Vaud (65%), d’Aigle (56%) et de Nyon (51%).

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