Maillard veut vérifier les salaires des médecins

HôpitauxLe Contrôle cantonal des finances va enquêter pour savoir si des cadres gagnent plus de 550'000 francs. Une idée critiquée

«Cette question concerne l’État, puisqu’il subventionne les hôpitaux et prend en charge 55% des coûts des hospitalisations», estime le conseiller d'Etat socialiste Pierre-Yves Maillard.

«Cette question concerne l’État, puisqu’il subventionne les hôpitaux et prend en charge 55% des coûts des hospitalisations», estime le conseiller d'Etat socialiste Pierre-Yves Maillard. Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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Y a-t-il des médecins-cadres qui touchent plus de 550'000 francs par an dans les cliniques et hôpitaux vaudois? Le Conseil d’État veut le savoir et il a mandaté le Contrôle cantonal des finances (CCF) pour enquêter ces prochains mois.

Les établissements concernés l’ont appris dans un courrier en mars. Il s’agit des hôpitaux et des cliniques admis à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie de base: notamment le CHUV et ses institutions, les hôpitaux de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et un certain nombre de cliniques privées.

Cet audit fait suite au revers infligé au Conseil d’État par la Cour constitutionnelle l’an dernier. Elle avait recalé le règlement qui limitait à 550'000 francs les revenus des médecins-cadres dans les hôpitaux reconnus d’intérêt public. Selon la Cour, il n’existe pas de base légale pour le faire.

«Faire la transparence»
Pas de quoi décourager Pierre-Yves Maillard, le conseiller d’État socialiste à la tête de la Santé. Avec cet audit, son idée est toujours d’harmoniser les pratiques avec celles du CHUV et du futur Hôpital Riviera-Chablais. Son but: un système «équitable», mais sans imposer un même salaire à tous les médecins.

«La Cour s’est étonnée qu’on n’ait pas commencé par faire la transparence sur les pratiques, explique Pierre-Yves Maillard. C’est ce que nous faisons avec cet audit. Cette question concerne l’État, car il subventionne les hôpitaux et prend en charge 55% des coûts des hospitalisations.»

Plafond dans les hôpitaux
Le Canton obtiendra-t-il une liste avec le nom et le salaire de chaque médecin-cadre? «Nous ne voulons pas des informations nominales, mais une vision synthétique des pratiques, indique Pierre-Yves Maillard. Le CCF analysera les contrats de travail, les fiches de salaires, les contrats de mandat, etc. Dans ce domaine, beaucoup de relations de travail se font sur le modèle des indépendants.»

La FHV est confiante face à cet audit. Elle regroupe douze établissements (dont les hôpitaux de la Broye, de la Riviera-Chablais, du Nord vaudois et de La Côte) et elle a établi une convention collective de travail (CCT). Le salaire des médecins-cadres y est plafonné à 500 000 francs pour un 100%, ce qui comprend les revenus pour des soins payés par l’assurance de base et l’assurance complémentaire.

«Cet audit n’est pas une surprise. Cela montrera que les médecins et les hôpitaux appliquent et respectent notre CCT», explique Patricia Albisetti, secrétaire générale de la FHV. Mais, à l’entendre, le système est complexe: «Si un médecin-cadre travaille à temps partiel, son revenu est calculé au prorata, ajoute Patricia Albisetti. Il est possible que l’addition de son salaire hospitalier et de ses autres revenus hors de l’hôpital, que nous ne connaissons pas, dépasse les 500'000 francs.»

Beaucoup d’indépendants
Vaud Cliniques (l’association des cliniques vaudoises) est plus critique. Elle doute de la légalité même de cet audit, notamment pour contrôler les revenus des médecins «agréés». Ce sont des médecins qui pratiquent en privé et qui, sous contrat, utilisent l’infrastructure de l’hôpital ou lui fournissent des prestations.

Cet audit devra affronter plusieurs difficultés, selon Dimitri Djordjevic, directeur de la Clinique de La Source, à Lausanne, membre de Vaud Cliniques. La principale est que ces institutions ne connaissent pas forcément les revenus des médecins qui pratiquent entre leurs murs. «Nous comptons 500 médecins à la Clinique de La Source. Aucun n’est salarié, ajoute Dimitri Djordjevic. Nous ne connaissons pas le détail de leur rémunération. J’ajoute que l’État ne prend aucun soin en charge chez nous.»

La loi prévoit que les rapports du CCF ne sont pas publics, sauf si le gouvernement décide l’inverse. «Le Conseil d’État n’a pas encore pris de décision à ce sujet, explique Pierre-Yves Maillard. Mais l’intérêt de la démarche est bien que les conclusions de l’audit soient connues.» (TDG)

Créé: 28.04.2018, 10h14

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