Lourde peine pour Hervé Falciani

JusticeL’ex-employé de HSBC a été condamné à 5 ans de prison ferme. Il n’a pas assisté à son jugement.

Hervé Falciani écope d'une lourde peine : cinq ans ferme.

Hervé Falciani écope d'une lourde peine : cinq ans ferme. Image: Reuters/BALIBOUSE

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Cinq ans de prison ferme, soit un an de moins que la peine record requise par le Ministère public de la Confédération (MPC). Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (TPF) a reconnu Hervé Falciani coupable d’espionnage économique aggravé. Dans son verdict rendu vendredi à Bellinzone, le juge fédéral David Glassey a estimé que les agissements de l’informaticien avaient mis en danger la place financière suisse. La Cour estime également qu’il a porté atteinte à l’indépendance du pays en contactant des services étatiques étrangers pour leur proposer ses données, dont les autorités fiscales françaises, britanniques ou allemandes.

Hervé Falciani a été acquitté de l’accusation de soustraction de données commerciales, les preuves concluantes faisant défaut. Il échappe également à une condamnation pour violation du secret bancaire, faute de preuve également mais aussi parce que les faits sont prescrits. La plainte de la banque HSBC a donc été rejetée. Cela n’a pas empêché ses représentants de se féliciter du jugement et de rappeler leur intime conviction: l’ancien employé a agi uniquement par appât du gain. «Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions d’Hervé Falciani n’étaient pas celles d’un lanceur d’alerte», ont déclaré ses avocats au sortir du tribunal.

La personnalité et le comportement d’Hervé Falciani, ses motivations en particulier, ont fait partie des questions centrales du procès. Quelle défense adopter pour un client qui reconnaît publiquement les faits, répète à l’envi qu’il sévit encore en fournissant des données à des organismes et des administrations internationales? Ses déclarations contradictoires dans les médias, le fait qu’il ait tenté de monnayer les données volées à un nombre considérable d’entités et enfin son refus de se présenter à la justice suisse de crainte d’être arrêté ont rendu la défense d’Hervé Falciani ardue.

«Logique commerciale»

Lors de sa plaidoirie, son avocat, Me Marc Henzelin, a toutefois appelé de ses vœux un jugement «uniquement basé sur les faits», rappelant aux juges leur devoir de tenir compte également du contexte de l’abandon du secret bancaire par la Suisse.

Avocat également, le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) remarque justement que le verdict tient peu compte «du contexte historique actuel». «Hervé Falciani n’est pas un cavalier blanc, il a suivi une logique commerciale. Mais il est probablement la dernière personne à être condamnée pour avoir fourni des données économiques, vu que le passage à l’échange automatique d’informations entre les Etats a sonné la fin du secret bancaire fiscal. De ce point de vue-là, ce verdict est très lourd», estime le socialiste. Carlo Sommaruga explique également cette sévérité par l’onde de choc internationale provoquée par le vol de données de l’informaticien. «Mais il est devenu un véritable symbole du régime spécial dont bénéficiait la Suisse, difficilement compréhensible du point de vue international. La Suisse a réaffirmé sa souveraineté en rappelant le respect de ses règles, même si celles-ci reposent parfois sur une base juridique illégitime.»

Son collègue du barreau Christian Lüscher est quant à lui ravi que le tribunal ait confirmé qu’«Hervé Falciani est un voleur et non pas un lanceur d’alerte comme il a tenté de le faire croire. Personne n’est dupe.» Pour le conseiller national (PLR/GE), le verdict rappelle «que le vol de données est un crime en Suisse, qu’il est sévèrement puni et que c’est très bien ainsi». Pas de quoi freiner pour autant l’utilisation des données, estime toutefois Christian Lüscher. «Les pays qui ont bénéficié de ces données ont montré qu’ils étaient prêts à piétiner toutes les règles de droit pour se faire de l’argent.»

Le jugement peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Hervé Falciani n’a pas assisté à son procès. De nationalité française, il n’est pas extradable. (TDG)

Créé: 27.11.2015, 22h36

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