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BerneLe Conseil fédéral veut reclasser le loup

Berne a remis sa révision de la loi sur la chasse et va demander la déclassification du prédateur de «strictement protégé» à «protégé».

Fin 2016, on estimait à environ 90 le nombre de loups présents sur le territoire suisse.
Fin 2016, on estimait à environ 90 le nombre de loups présents sur le territoire suisse.
Keystone

Le loup devrait être moins protégé en Suisse. Le Conseil fédéral va demander sa déclassification de «strictement protégé» à «protégé» dans le cadre de la Convention de Berne. Il a par ailleurs remis mercredi au Parlement une révision de la loi sur la chasse.

Le gouvernement répond à une demande de la commission de l'environnement du Conseil des Etats. Celle-ci lui avait demandé d'exploiter au maximum la marge de manoeuvre de la Convention de Berne après que le National a donné suite à une initiative cantonale valaisanne demandant de pouvoir chasser le loup toute l'année.

Les services de Doris Leuthard vont remettre une demande au Conseil de l'Europe d'ici juillet 2018. Le comité permanent de la Convention de Berne avait rejeté une requête analogue de la Suisse en 2006. Parallèlement, les parlementaires pourront croiser le fer sur les nouvelles dispositions de la loi sur la chasse.

Nouvelle loi

Le projet initial a été décrié par les «protecteurs» du loup, qui jugent qu'il va trop loin, mais il n'a pas satisfait non plus les partisans d'une politique plus sévère à l'égard d'Ysengrin. Les propositions ont été légèrement aménagées à l'issue de la procédure de consultation.

Les espèces protégées devraient plus facilement être régulées si elles représentent un risque de dégâts considérables ou de danger concret pour l?homme malgré l?application de mesures de prévention. Le Conseil fédéral propose un nouveau dispositif, sans aller jusqu'à supprimer le statut d'espèce protégée, autoriser la chasse toute l'année et enfreindre la Convention de Berne.

La loi fait explicitement état d'interventions et non plus seulement du tir d'animaux isolés. Les cantons ne seront plus obligés de prouver un dommage concret. Moyennant une consultation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ils pourront prendre les devants.

Loup, bouquetins, cygnes

Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups, mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin et le cygne tuberculé comptent parmi ces espèces et d?autres, comme le castor ou le lynx, pourront être ajoutées à la liste en fonction des débats parlementaires.

Le Conseil fédéral devra se baser sur les motifs inscrits dans la loi sans céder à la pression politique. Il a refusé d'ajouter la «garantie d'une exploitation cynégétique appropriée» comme motif.

Les bouquetins pourront être tirés dès la mi-août, soit deux semaines plus tôt qu'actuellement. Il sera aussi possible d'abattre des ours solitaires qui ont perdu leur crainte naturelle et qui pénètrent de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture, malgré des mesures de dissuasion.

Finis les districts francs

L'expression «districts francs» sera remplacée par «zones de protection de la faune sauvage». Les cantons seront compétents pour écourter temporairement les périodes de protection, après consultation de l'OFEV.

La loi autorise en outre le tir d'animaux malades ou blessés à tout moment, si cette mesure est nécessaire pour éviter la propagation de maladies ou pour des raisons de protection des animaux. Seuls les gardes-chasse et les surveillants de chasse pourront le faire, pas les locataires d'une chasse.

La capture d'espèces protégées, leur marquage et le prélèvement d'échantillons pour surveiller les populations et vérifier l'efficacité des mesures prises ne seront pas soumis à une autorisation supplémentaire. Enfin, il sera interdit de déterrer et d'obstruer les terriers des renards, des blaireaux et des marmottes.

Requêtes rejetées

Le Conseil fédéral a procédé à plusieurs modifications après la consultation. Les titulaires d'une autorisation de chasser auront l'obligation de rechercher en temps utile et dans les règles de l?art les animaux qu'ils ont blessés ou potentiellement blessés. L'article concernant la gestion forestière a été reformulé.

Le gouvernement n'a toutefois pas donné suite à plusieurs demandes. Le projet doit répondre aux demandes exprimées par le Parlement et ne pas se transformer en révision totale de la loi. La Confédération n'a pas à assumer l?ensemble des coûts occasionnés par les mesures de prévention et par l?indemnisation des dommages.

Pas question non plus de priver certaines organisations d'un droit de recours. Enfin, la demande de classer le lynx et le castor dans la liste des espèces pouvant être régulées n'a pas été retenue.

Les autres points de la révision

La révision de la loi sur la chasse ne se concentre pas uniquement sur le loup. Le projet reprend et complète des dispositions adoptées en 2012 dans l'ordonnance.

Le fuligule nyroca et la perdrix grise sont désormais protégés, le corbeau freux est classé parmi les espèces pouvant être chassées, les périodes de protection du sanglier et du cormoran sont raccourcies et une période de protection est assurée pour toutes les espèces indigènes. La gestion des espèces non indigènes est également adaptée: le daim, le cerf Sika et le mouflon peuvent être chassés toute l'année.

La révision de la loi vise par ailleurs à clarifier le lien entre l'autorisation de chasser et l'examen de chasse. L'autorisation permet de pratiquer la chasse dans un canton donné et son octroi relève de la compétence des cantons. La réussite de l'examen de chasse constitue toujours une condition essentielle pour obtenir l'autorisation de chasser.

Mais la Confédération prescrira désormais aux cantons les matières d'examen, à savoir la biologie de la faune sauvage, la protection des espèces et des biotopes, la protection des animaux et le maniement d'armes. De plus, les examens cantonaux de chasse, dont le contenu est ainsi harmonisé, feront l'objet d'une reconnaissance réciproque.

ats

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