Londres arrache un accord à Bruxelles qui fait rêver Berne

Suisse-UELes concessions obtenues face à la menace d’un Brexit réjouissent la diplomatie suisse et l’UDC. Le PS est moins optimiste.

L'accord négocié à Bruxelles par David Cameron est porteur d'espoir pour les relations Suisse-UE.

L'accord négocié à Bruxelles par David Cameron est porteur d'espoir pour les relations Suisse-UE. Image: EPA

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Ce n’est pas encore une révolution. Mais un dogme s’est fissuré en Europe: celui de la libre circulation des personnes. L’accord négocié entre Londres et Bruxelles doit permettre d’instaurer une clause de sauvegarde, c’est-à-dire un mécanisme de frein dans le cadre de la libre circulation des personnes (ALCP). Cette concession fait souffler un vent d’optimisme sur le chantier Suisse-UE. Elle brise un tabou. «La libre circulation est un droit fondamental, mais il n’est pas inconditionnel», a ainsi expliqué cette semaine une source haut placée à la Commission européenne.

Car, sur le fond, Berne et Londres partagent ce même défi d’assouplir les règles de la libre circulation des personnes. «Nous constatons que la Commission est prête à faire des pas», s’est réjoui le conseiller fédéral Didier Burkhalter. Et, pour une fois, l’UDC partage cette analyse. «Nous sommes sur de bons rails. Dans le contexte actuel, si la Suisse impose une clause de sauvegarde unilatérale, je vois mal l’Union et ses membres lui taper sur les doigts, estime le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE). Et le fait que l’UE reconnaisse que ses dogmes en sont est plutôt positif.»

La diplomatie suisse, comme son chef, reste toutefois prudente et rappelle que s’ils sont liés, les dossiers suisse et britannique sont très différents. D’abord, Londres veut uniquement pouvoir rogner les prestations sociales versées aux travailleurs européens, alors que la Confédération exige le retour à des contingents de travailleurs! Et puis la Grande-Bretagne est membre de l’UE, la Suisse n’est qu’un pays tiers. «La décision de Londres, si tant est qu’elle est confirmée (ndlr: les chefs d’Etats européens trancheront les 18-19 février), ne change rien à la donne suisse», estime ainsi le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD).

Le calendrier pèse

Autre question dans le débat: celle du calendrier. Le Conseil fédéral a en effet jusqu’en 2017 pour faire appliquer l’initiative «Contre l’immigration de masse». Il s’est fixé jusqu’à la fin du mois pour clore les discussions avec Bruxelles, en vue d’une interprétation de la libre circulation des personnes. Or les autorités européennes ont fait savoir qu’elles ne concluraient pas d’accord avec Berne avant le vote au Royaume-Uni sur une sortie de l’UE, le fameux Brexit. «Le risque, vu de l’Union européenne, est que l’UKIP, le parti eurosceptique, utilise le précédent suisse pour convaincre les Britanniques que la seule manière d’avoir une dérogation à un principe européen est de sortir de l’Union», explique René Schwok, directeur du Global Studies Institute de l’Université de Genève.

Le Conseil fédéral devrait donc proposer au parlement une clause de sauvegarde unilatérale à la fin du mois, un frein à l’usage exclusif de la Suisse, tout en poursuivant le dialogue avec Bruxelles. Là encore, l’UDC approuve. «Que la Suisse impose cet instrument est la meilleure solution», estime Yves Nidegger. Alors que les socialistes redoutent les effets de cette stratégie. «Ce serait une grande erreur. Ce sera récupéré en Grande-Bretagne et cela braquera la Commission européenne», analyse Roger Nordmann (PS/VD). Le risque? Que Bruxelles prenne la mouche et des sanctions.

A moins que le Conseil fédéral ne sorte de son chapeau une nouvelle carte: la ratification de la libre circulation avec la Croatie, gelée après le 9 février 2014. Ce pourrait être un gage pour atténuer le courroux européen et rétablir une pleine participation aux échanges d’étudiants et aux programmes de recherche européens à la fin de l’année. Du côté de Bruxelles, on veut croire que si le vote britannique a bien lieu en juin, il resterait alors six mois à la Suisse et à la Commission pour trouver une entente, signer avec la Croatie, et rétablir ces fameux accords sur la recherche. Le scénario d’une réconciliation européenne reste encore brumeux.

Créé: 04.02.2016, 16h34

Echec entre partenaires

Il n’y a pas qu’à Bruxelles que se joue la mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse», approuvée le 9 février 2014. Selon le plan du Conseil fédéral, elle comporte aussi deux volets internes: une offensive pour promouvoir les travailleurs indigènes (femmes, seniors, etc.) et un renforcement des mesures d’accompagnement (pour protéger les salaires, le logement, etc.). Or ce dernier volet est en train de prendre l’eau, selon le Bund. En décembre dernier, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a mis en place un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux et les Cantons afin de faire des propositions de solution.
Ce serait un échec. Aucun compromis n’aurait été trouvé entre syndicats et patrons. Les cantons seraient restés neutres. La balle retourne dans le camp du Conseil fédéral.

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