Une loi pour mieux protéger les victimes

Violence domestiqueUne commission du Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité le projet du Conseil fédéral visant à agir en faveur des victimes de maris cogneurs.

Les femmes sont toujours victimes de violence domestique en Suisse.

Les femmes sont toujours victimes de violence domestique en Suisse. Image: Archives/Keystone

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La Suisse doit mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel (stalking). La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est favorable au projet du Conseil fédéral.

Parmi les mesures préconisées figure le bracelet électronique pour les maris cogneurs. La pression subie par les victimes de la part du prévenu sera en outre allégée. La décision de poursuivre une procédure pénale ne dépendra plus exclusivement de la volonté de la victime. Elle sera de la responsabilité de l'autorité de poursuite pénale, qui devra prendre en considération l'ensemble des éléments.

La commission a approuvé le projet à l'unanimité, ont indiqué les services du Parlement lundi. Le Conseil des Etats examinera le texte de loi lors de la session d'été. La commission diverge en revanche avec le gouvernement sur un point. Par 10 voix contre 1 et 1 abstention, elle demande que le code civil soit complété par une disposition prévoyant que les coûts relatifs à l'exécution de la surveillance électronique puissent aussi être imputés à l'auteur des violences.

La violence domestique et le harcèlement sont toujours d'actualité. Selon les chiffres de 2016, 17'685 infractions ont été enregistrées dans le domaine, un résultat en hausse de 2% par rapport à 2015 et de 13% par rapport à 2014. Cette violence a entraîné la mort de 18 femmes et d'un enfant, et 52 tentatives d'homicide ont été dénombrées. (ats/nxp)

Créé: 26.03.2018, 12h05

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