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CoronavirusAvec la loi sur les épidémies, l’État aurait pu agir plus vite

Un avis de droit genevois conclut que tous les outils n’ont pas été utilisés pour réduire les effets de la crise. Des actions en justice sont envisageables.

Ueli Maurer, Guy Parmelin et Alain Berset lors d’une des premières conférences de presse sur le Covid-19, en mars. La loi sur les épidémies et le plan pandémie permettaient au Conseil fédéral d’en faire davantage contre le virus.
Ueli Maurer, Guy Parmelin et Alain Berset lors d’une des premières conférences de presse sur le Covid-19, en mars. La loi sur les épidémies et le plan pandémie permettaient au Conseil fédéral d’en faire davantage contre le virus.
Keystone

La Suisse aurait pu en faire davantage, et cela bien plus tôt, pour endiguer la crise sanitaire. C’est la conclusion de l’avocat genevois Jacques Roulet. Se fondant sur la loi fédérale sur les épidémies de 2017 et sur le plan pandémie de 2018, son avis de droit, réalisé avec Me Maëlle Roulet, relève que les mesures prévues n’ont pas toutes été mises en œuvre. «Je n’ai pas agi sur mandat, j’ai voulu me pencher sur ce qui était prévu par la loi. Je me suis alors aperçu que nous n’avions pas entrepris à temps ce qu’il fallait et ainsi que cela avait été prévu», explique-t-il.

Des Suisses pourraient s’appuyer sur son étude pour poursuivre la Confédération ou des Cantons en justice et demander des réparations. Il pourrait surtout s’agir d’entreprises ayant subi un préjudice économique, comme un restaurant obligé de fermer, par exemple. «Mon objectif était de mettre le doigt sur les erreurs pour qu’elles ne se reproduisent pas», assure Me Roulet.

Une réponse tardive

Le déclenchement des mesures aurait pu se faire bien plus vite, d’après l’avocat. Elles doivent être prises lorsqu’il y a «situation particulière». Celle-ci intervient notamment lorsque les autorités suisses ne sont plus en mesure de prévenir et de combattre l’apparition de la maladie en Suisse et qu’un risque élevé d’infection de propagation, ou un risque spécifique pour la santé publique ou de graves répercussions sur l’économie. La Suisse a attendu le 28 février pour déclarer la situation particulière, alors qu’elle aurait pu le faire 29 jours avant. Me Roulet rappelle en effet que l’OMS a déclaré l’urgence de portée mondiale le 30 janvier, ce qui devait amener la Suisse à considérer qu’il y avait une «situation particulière au sens de la loi». «Est-ce que le Conseil fédéral aurait pu, voire dû, intervenir plus tôt, et ce à l’aide de mesures moins incisives que la fermeture des commerces par exemple?» interroge l’avocat.

«Mon objectif était de mettre le doigt sur les erreurs pour qu’elles ne se reproduisent pas»

Me Roulet constate que la loi prévoit des mesures de restriction et de contrôle à l’entrée et à la sortie de notre pays en cas de pandémie. «L’OFSP peut mettre en place des cartes de contact permettant de joindre et de retrouver les voyageurs entrés en Suisse, note l’avocat. Il peut également obliger les voyageurs à répondre à un questionnaire sur la santé ou encore à se soumettre à un examen médical, tel qu’une mesure de température ou un frottis.» Le Conseil fédéral aurait tardé avant de mettre en œuvre une réponse suffisante, juge l’avocat. Air China a continué ses vols vers la Suisse en février. Les mesures ont commencé par un simple flyer détaillant les recommandations d’hygiène distribué aux voyageurs arrivés puis par le remplissage de cartes de contact. En revanche les questionnaires et tests médicaux ne semblent pas avoir été instaurés.

Port du masque

L’avocat dénonce une ambivalence entre le discours vis-à-vis des masques et les recommandations du plan pandémie de 2018. Ce dernier proposait un pictogramme en en préconisant le port alors que les affiches d’information ne le reprend pas. Le plan de pandémie indiquait aussi que, «d’une part, le port du masque par les personnes atteintes réduit la diffusion de gouttelettes dans l’air ambiant, d’autre part, il protège en partie les personnes en bonne santé d’une contamination». Or le port du dispositif n’a pas fait partie des mesures d’hygiène recommandées par l’OFSP et la Suisse s’est trouvée en situation de pénurie. Alors qu’il devait veiller au bon approvisionnement de la population en masques, le gouvernement n’a même pas rappelé à la population la recommandation faite aux particuliers de stocker des masques, pour se contenter de dire qu’ils étaient inutiles, regrette Me Roulet.

Paradoxe: la Suisse a manqué de masques mais n’a pas interdit l’exportation de ceux qui étaient produits dans le pays. En effet, ces protections ont continué à être vendues à l’étranger. «La loi sur les épidémies prévoit que le Conseil fédéral peut édicter des dispositions sur la limitation ou l’interdiction de l’exportation des produits thérapeutiques les plus importants en matière de lutte contre les maladies transmissibles, si cela est nécessaire pour écarter un risque sanitaire», explique l’avis de droit.

La population n'était pas prête

Pour l’épidémiologiste Antoine Flahaut, il est correct de dire que la Suisse aurait pu agir plus tôt, mais elle n’y était pas prête. «En démocratie, les politiques se comportent en fonction de l’avis des citoyens, des experts. Or il n’y avait pas de consensus en janvier et il aurait été illusoire d’instaurer un état d’urgence sanitaire à un moment où beaucoup parlaient de grippette. Cela me paraît anachronique», juge Antoine Flahaut. Il explique également que les masques ont toujours créé une scission au sein de la communauté scientifique. Et, pour les voyages depuis la Chine, il relève que «l’OMS a émis une recommandation de ne pas fermer les frontières. Beaucoup de pays ont violé cette disposition mais on peut imaginer que la Suisse, siège de l’institution, n’ait pas voulu le faire.»

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