Loi sur les armes à feu: salve de critiques en vue

Conseil nationalMercredi, le National va empoigner le projet du Conseil fédéral de durcir la loi sur les armes feu suite à une directive européenne. Le débat va être très musclé.

L'arme de service ne devrait pas être concernée par la future directive européenne sur les armes.

L'arme de service ne devrait pas être concernée par la future directive européenne sur les armes. Image: Keystone

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Les tirs vont fuser de tous les côtés mercredi dans la salle du National. En effet, il va débattre du durcissement de la législation sur les armes à feu, ceci suite à une directive de l'Union européenne (UE). Bruxelles va en durcir d'ici fin 2019 sa réglementation en réponse à la menace terroriste. Comme membre de l'espace Schengen, la Suisse doit le faire également, sous peine de voir l'accord dénoncé. Et la mouture du Conseil fédéral est une reprise allégée de la directive de l'UE.

Qui est-ce que cela concerne?

La nouvelle directive européenne doit rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certaines armes semi-automatiques. Ceci dans le but de lutter contre le terrorisme. Mais Berne a obtenu plusieurs concessions. Ainsi les chasseurs ne sont pas concernés.

Pour les armes de service, pas de changement non plus: les Suisses pourront toujours les conserver à la maison après le service militaire. Ces armes pourront en outre servir au tir sportif. Et les tireurs ne devront pas se soumettre à des tests médicaux ou psychologiques. Un registre central des armes ne devra pas être créé. En outre, les chargeurs 20 coups des semi-automatiques ne seront pas interdits.

En revanche, les magasins plus volumineux seront prohibés. Pour les armes à feu à épauler, l'interdiction vaudra au-delà de 10 cartouches. La réglementation bannit aussi les armes à feu à épauler semi-automatiques télescopiques pouvant être raccourcies à moins de 60 cm.

Les tireurs sportifs, qui possèderaient actuellement des armes interdites, devront en outre justifier tous les 5 à 10 ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou prouver qu'ils utilisent régulièrement leur arme à feu pour pratiquer le tir sportif. Tout manquement à cette condition entraînera la mise sous séquestre de l'arme et l'ouverture d'une poursuite pénale.

Que dit la commission de la politique de sécurité du National?

Elle a accepté d'entrer en matière à une large majorité sur le projet du Conseil fédéral. Elle a en effet souhaité ne pas menacer l'accord d'association à Schengen et mettre en œuvre la directive de l'UE de façon à ce que les traditions suisses en matière de tir puissent être préservées. En outre, estime-t-elle, comme le projet permet un référendum facultatif, le peuple pourra se prononcer.

Une minorité de la commission a en revanche jugé ce durcissement inutile car il ne permettrait pas de lutter contre le terrorisme. Elle estime aussi qu'il entraînera une énorme charge administrative. Plusieurs propositions de renvois ont en outre été rejetées. Et de nombreux parlementaires, dans le camp du oui comme du non, ont déjà annoncé des amendements en vue de la discussion par article.

Que disent les partisans des armes à feu?

Plusieurs brandissent déjà la menace du référendum. A l'image de la Fédération sportive suisse de tir qui estime que le Conseil fédéral a ignoré ses principales revendications. Pour elle, plusieurs directives sont contraires aux intérêts des tireurs.

L'Association suisse des sous-officiers figure aussi parmi les tenants d'un referendum. Elle parle d'un changement de paradigme tout à fait infondé: d'une culture de la confiance à une culture de la méfiance. L'Association suisse des officiers dénonce quant à elle le fait que le projet de loi touche les détenteurs légaux d'armes, et non pas le commerce dangereux d'armes illégales.

La Suisse parmi les pays les plus sûrs

Autre association qui brandit la menace d'un référendum: la société pour un droit libéral sur les armes PROTELL, emmenée par le conseiller national UDC valaisan Jean-Luc Addor: elle estime que cette révision exigée par l'UE constitue une étape «vers l'objectif pur et simple de désarmer les Suisses». Elle craint que ce durcissement fasse que les tireurs occasionnels se verront interdire l’accès aux armes. Et le Valaisan de s'insurger: «Avec un grand nombre d’armes détenues par des citoyens responsables (...), notre pays est l’un des plus sûrs au monde. On ne peut pas en dire autant de certains pays qui, aujourd’hui, tentent de nous imposer des restrictions.»

L'UDC est elle aussi opposée au projet. Le conseiller national Beat Arnold estime que la directive ne créera pas plus de sécurité: «les innombrables contraintes administratives détourneront même les organes chargés de la sécurité de leur travail essentiel, car ils seront de plus en plus accaparés par des montagnes de papier», indique-t-il.

Pas assez sévère pour une coalition

Le parti socialiste, la Fédération suisse des fonctionnaires de police et la faîtière des médecins psychiatres-psychothérapeutes ont joint leurs forces pour exiger eux un durcissement du projet. D’autres organisations religieuses, sociales et médicales s’associent à la démarche.

Pour la «plateforme pour une législation d’avenir sur les armes», ce projet va dans le bon sens. Des propositions seront toutefois faites au Parlement pour le renforcer. Il s’agira, par exemple, de ne plus permettre le prêt d’armes à des mineurs pour des tirs ou d’introduire un âge minimum pour la remise d’une arme, a expliqué, au nom du PS, le conseiller national jurassien Pierre-Alain Fridez.

Conditions claires pour garder son arme à la maison

Des conditions claires devraient être posées pour pouvoir conserver son fusil d’assaut militaire: minimum d’années de service, tirs obligatoires effectués, pas de problèmes psychologiques, achat de l’arme. Durant le service, la conservation de l’arme à domicile devrait être davantage sécurisée avec une claire séparation de la culasse et des munitions. Les tireurs sportifs devraient par ailleurs être soumis à un contrôle régulier et pas uniquement prouver tous les 5 à 10 ans qu’ils pratiquent régulièrement le tir sportif.

Pour la Fédération suisse des fonctionnaires de police, il est très important de savoir si quelqu’un possède des armes avant d’intervenir. A défaut d’un registre central, il est nécessaire d’éliminer toutes les lacunes dans l’enregistrement et de disposer d’une meilleure mise en réseau au niveau européen.

La plateforme entend avant tout restreindre l’accès aux armes à feu pour empêcher au maximum les drames. Ces armes jouent actuellement un grand rôle dans la violence domestique. Plus des trois quarts des suicides sont en outre liés aux armes à feu.

Créé: 29.05.2018, 12h24

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