La loi sur les armes à feu sera durcie dès le 15 août

Suisse Le Conseil fédéral introduira cet été la révision de la loi sur les armes votée en mai. Il sera plus difficile d'acquérir des armes semi-automatiques.

L'acquisition d'une arme à feu semi-automatique sera soumise à une autorisation exceptionnelle.

L'acquisition d'une arme à feu semi-automatique sera soumise à une autorisation exceptionnelle. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La législation sur les armes sera durcie en août dès le 15 août, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Le peuple ayant donné son accord en mai, les armes semi-automatiques seront plus difficiles à acquérir. Mais le gouvernement a adouci la pilule pour les tireurs.

De nouvelles conditions d'acquisition s'appliqueront pour différentes armes à feu semi-automatiques comme les fusils d'assaut 57 et 90, mais seulement si celles-ci n'ont pas été directement reprises des stocks de l'armée. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Une telle autorisation ne sera en outre pas nécessaire pour le simple remplacement d'un élément essentiel, a décidé le gouvernement à l'issue de la consultation.

50 francs

Le Conseil fédéral a surtout baissé le prix de cette autorisation. L'émolument requis sera de 50 francs au lieu de 100 francs, soit le même prix que celui d'un permis d'acquisition d'arme à feu.

Les armuriers ne devront en outre annoncer l'acquisition, la vente ou tout autre commerce d'armes à feu à l'office cantonal des armes qu'à compter du 14 décembre 2019.

Il n'y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d'appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.

Les tireurs sportifs pourront obtenir une autorisation exceptionnelle, ils devront juste prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir. Pour les armes reprises des stocks de l'armée, le fusil ne sera classé dans la catégorie des armes prohibées que lorsqu'il sera transmis à un héritier ou vendu.

Plus tard

Deux mesures entreront en vigueur ultérieurement. Elles concernent l'échange d'informations avec les autres États Schengen et le marquage des armes à feu. Divers détails d'ordre technique sont encore en discussion au niveau de Schengen, justifie le gouvernement.

La révision de la loi sur les armes découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'UE. Comme il s'agit d'un développement de l'acquis de Schengen, Berne s'était engagée à reprendre le droit européen d'ici mai 2019, sous peine de voir l'accord dénoncé. (ats/nxp)

Créé: 14.06.2019, 16h30

Articles en relation

Le contrecoup de la votation sur les armes

Suisse Suite au durcissement de la réglementation sur les armes, approuvée par le peuple helvétique à 63,7% ce dimanche, les commentaires déferlent. Plus...

Les Suisses acceptent le durcissement sur les armes

Suisse La nouvelle réglementation sur les armes, imposée par l'Union européenne a été adoptée par le peuple à 63,7%. Plus...

Revivez le double «oui» à RFFA et à la loi sur les armes

Votation du 19 mai Le Conseil fédéral s'est réjouit après le oui très clair dans les urnes pour le compromis fiscal RFFA et la directive de l’UE sur les armes. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Dons d'organes: le Conseil Fédéral veut le consentement des proches
Plus...