Plus de liste noire pour les mauvais payeurs de primes

Canton de SoleureLe Canton de Soleure a décidé d'abolir sa liste noire des mauvais payeurs de primes maladie. Il reste sept cantons à utiliser les listes noires mais aucun en Romandie.

Les mauvais payeurs de primes maladie ne seront plus stigmatisés à Soleure.

Les mauvais payeurs de primes maladie ne seront plus stigmatisés à Soleure. Image: Keystone

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Après le canton des Grisons l'an dernier, c'est au tour de celui de Soleure d'abolir sa liste noire des mauvais payeurs de primes maladie. Le Grand Conseil a décidé de mettre fin à ce système mercredi.

Le changement de loi a été accepté par 62 voix contre 31. Un référendum facultatif est toujours possible.

Pour ses opposants, la liste noire n'a rien apporté. Elle n'a fait qu'engendrer de graves conséquences pour beaucoup de personnes qui ne peuvent simplement pas payer leurs primes.

L'UDC ainsi qu'une minorité importante du PLR étaient pour le statu quo. Selon eux, les mauvais payeurs ne doivent pas bénéficier des mêmes prestations que les autres.

Listes autorisées depuis 2012

La modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie en 2012 autorise les assureurs, sur notification du canton, à suspendre la prise en charge des prestations fournies aux assurés ne payant pas leurs primes malgré les poursuites.

Seuls les traitements d'urgence sont alors remboursés. Les mauvais payeurs sont enregistrés sur une liste tenue par le canton, à laquelle ont accès les fournisseurs de prestations, la commune et le canton.

Controverse

Ces «listes noires», comme elles ont été baptisées, sont hautement controversées. Plusieurs faits divers ont alimenté la polémique. Le plus retentissant a été la mort l'an dernier d'une personne atteinte du sida à l'hôpital de Coire, après que sa caisse a refusé de payer sa trithérapie.

La commission de la santé du Conseil national souhaite que les cantons ayant dressé des listes noires définissent les prestations relevant de la médecine d'urgence. Le Conseil fédéral s'est déjà annoncé prêt à agir en ce sens.

Des listes noires dans sept cantons

Si la décision du parlement soleurois ne fait pas l'objet d'un référendum facultatif, le nombre de cantons utilisant les listes noires passera à sept. Il s'agit des cantons de Lucerne, Zoug, Argovie, Schaffhouse, Thurgovie, St-Gall et du Tessin, selon Santésuisse. Le canton des Grisons a mis fin à cette pratique en août 2018. (ats/nxp)

Créé: 11.09.2019, 11h22

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