Un lien de parenté dans une procédure pose problème

Tribunal fédéralLe Tribunal fédéral a du intervenir dans un procès où le juge avait un lien de parenté avec un des avocats. Il a admis une demande de récusation.

Tribunal fédéral.

Tribunal fédéral. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Le président d'un tribunal ne peut pas instruire une procédure dans laquelle une des parties est défendue par l'étude d'avocats de son frère. Le Tribunal fédéral a admis une demande de récusation dans ce sens.

Le recourant était impliqué dans une procédure de révision d'une pension alimentaire. La cause était menée par le président de la 1ère Cour civile du Tribunal cantonal de Zoug.

Or la partie adverse était représentée par une avocate travaillant au sein d'une étude dont les deux associés sont, respectivement, le frère et un ami du magistrat. Saisi d'une demande de récusation, le président l'a rejetée - une décision confirmée par ses collègues du Tribunal cantonal.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral prend le contre-pied de la justice zougoise.

Cette dernière estimait que la relation entre le juge et les associés n'avait pas d'impact sur l'avocate qui était une simple employée de l'étude.

Les juges de Mon Repos estiment au contraire que l'avocate se situe dans un rapport de subordination aux deux associés. Dans ces conditions, le président de la cour peut effectivement apparaître de parti pris. Le fait que l'avocate remplisse son mandat de manière indépendante n'est pas pertinent en l'occurrence. (arrêt 5A_738/2017 du 25 octobre 2018) (ats/nxp)

Créé: 03.12.2018, 12h00

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