Licenciements abusifs: l'USS réactive sa plainte

Marché du travail L'Union syndicale suisse a décidé de réactiver sa plainte déposée en 2003 auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Image: ARCHIVES/Keystone

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Les licenciements prononcés contre les représentants du personnel sont constants, assure l'Union syndicale suisse (USS). Face à l'absence de progrès, le syndicat a décidé de réactiver sa plainte, suspendue à sa demande en 2009.

Les délégués représentant les intérêts des travailleurs risquent des représailles dans de nombreuses entreprises, a indiqué lundi l'USS devant les médias à Berne. Publié le même jour, son "Livre noir" traite des licenciements abusifs sous le titre "Protéger celles et ceux qui défendent nos droits."

L'USS a ainsi décidé de réactiver sa plainte déposée en 2003 auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle avait été gelée en 2009, au vu des propositions du Conseil fédéral pour améliorer la situation. Cependant, les partis bourgeois et les employeurs les ayant rejetées, "l'OIT doit reprendre l'examen du cas suisse et faire monter la pression", écrit l'USS.

Liberté d'association violée

En 2006, l'OIT avait établi que la protection lacunaire des syndicalistes et des commissions d'entreprises en Suisse face aux licenciements viole la liberté d'association. L'organisation avait exigé du Conseil fédéral qu'il agisse pour y remédier, a rappelé le président de l'USS Paul Rechsteiner.

En 2010, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision partielle du code des obligations, une avancée importante aux yeux des syndicats. Ce projet s'est toutefois révélé décevant, puisque la principale revendication - l'annulation des licenciements abusifs et le droit à une réintégration dans l'entreprise - a été ignorée, dénonce l'USS.

Pour elle, la Suisse continue de ne pas respecter les conventions internationales qu'elle a pourtant signées. A la longue, les autorités suisses, fortement imbriquées dans les relations internationales, les associations d'employeurs et de l'économie, ne pourront plus rester insensibles au fait que l'OIT doive constater que la Suisse viole le droit de la liberté d'association, avertit M. Rechsteiner. Cas dénoncés

Les syndicats ont longtemps renoncé à dénoncer publiquement les cas d'abus par crainte d'attiser la peur et de dissuader les gens de s'engager dans un syndicat, a relevé Vania Alleva, du comité directeur d'Unia. L'USS a cependant décidé de changer de stratégie, avec l'accord des personnes concernées, et de révéler les cas de répression antisyndicale.

Le but est de faire pression sur les acteurs politiques afin d'obtenir la révision de la loi et sur le patronat, pour parvenir à des améliorations lors du renouvellement des conventions collectives de travail (CCT). (ats/nxp)

Créé: 05.11.2012, 09h43

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