Licenciement abusif d'une syndicaliste reconnu

Canton de FribourgLe Tribunal fédéral a donné raison à la justice fribourgeoise pour qui le renvoi était motivé par l'activité syndicale de l'employée.

La représentante syndicale s'était retrouvée en conflit avec sa direction au sein d'une institution fribourgeoise.

La représentante syndicale s'était retrouvée en conflit avec sa direction au sein d'une institution fribourgeoise. Image: Keystone

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Le licenciement d'une éducatrice par une institution fribourgeoise en 2015 était bel et bien abusif. Le Tribunal fédéral se rallie à l'avis des juges cantonaux qui ont estimé que le congé était motivé par l'activité syndicale de l'employée.

L'éducatrice, qui travaillait au sein de cette fondation spécialisée dans le handicap psychique depuis seize ans, avait obtenu de la justice fribourgeoise une indemnité de quelque 25'000 francs pour licenciement abusif. En tant que représentante syndicale, elle s'était retrouvée en conflit avec sa direction, notamment sur le paiement d'heures supplémentaires.

L'institution recourante contestait cette interprétation et prétendait avoir donné le congé en raison d'un «comportement inacceptable». En janvier 2014, un incident était survenu entre une pensionnaire difficile et l'éducatrice: cette dernière avait donné un coup sur la tête de la patiente avec un emballage en carton.

Faux motif de licenciement

Un mois plus tard, la collaboratrice s'était trouvée en incapacité de travail. L'institution avait alors estimé que l'altercation justifiait un licenciement immédiat mais qu'elle renonçait à cette mesure en raison la maladie de son employée. Le congé avait été signifié pour fin mai 2015.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme le point de vue de la Cour d'appel fribourgeoise. En mai 2018, cette dernière a estimé que l'incident avec la résidente n'était pas le vrai motif du licenciement: celui-ci résidait bien plus dans l'activité syndicale de l'employée.

Les juges cantonaux soulignaient en outre que la recourante avait violé les droits de la personnalité de son employée en renonçant à la confronter à la résidente. Ils estimaient «choquant» que cette personne, qui avait déjà causé des difficultés, soit jugée plus crédible qu'une professionnelle qui donnait satisfaction depuis seize ans. (arrêt 4A_375/2018 du 20 août 2018) (ats/nxp)

Créé: 29.11.2018, 12h00

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