Les drones vaudois ont un nouveau cadre légal

Canton de VaudLe Conseil d’État a adopté un règlement cantonal concernant les interdictions de survol de périmètres déterminés pour des aéronefs sans occupants d’un poids inférieur à 30 kg.

La conseillère d'Etat Béatrice Métraux à l'occasion de la présentation de la nouvelle réglementation ce 11 juillet 2019.
Vidéo: Keystone

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Le canton de Vaud interdit les vols de drones à proximité des prisons, des postes de police, de certains tribunaux et d'hôpitaux disposant d'un héliport. Ces engins télécommandés devront rester à 300 mètres de ces sites sensibles.

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement cantonal qui complète la législation fédérale. La Confédération laisse en effet aux cantons une marge de manoeuvre pour édicter des règles supplémentaires pour les appareils de moins de 30 kilos.

Grand nombre de drones

«Le Conseil d'Etat a réagi à la multiplication exponentielle du nombre de drones», a expliqué jeudi la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. Selon une estimation, il y aurait plus de 100'000 drones en Suisse. Il n'existe pas de chiffres pour le canton de Vaud.

Le nouveau cadre légal entre en vigueur le 15 juillet. L'utilisation de drones est interdite à moins de 300 mètres de toute zone où se déroule une intervention de la police, des services de secours ou de l'Etat-Major cantonal de conduite. Le Conseil d'Etat pourra prononcer des interdictions de périmètres temporaires, comme il l'a déjà fait lors de rencontres de haut rang - les visites d'Etat notamment - ou durant la Fête des vignerons.

Aussi à Genève

Un dispositif similaire existe depuis plusieurs années dans le canton de Genève. Là aussi, les drones ne peuvent pas voler à une distance de moins de 300 mètres des bâtiments publics et des organisations internationales. Un renforcement des règles est actuellement en discussion dans d'autres cantons.

Le règlement vaudois fixe les procédures de dérogations possibles. Les communes pourront également prévoir des périmètres d'interdiction permanents ou temporaires.

Amende au contrevenant

En cas de non-respect, le contrevenant s'expose à une amende qui peut aller jusqu'à 10'000 francs. Dans certains cas, il sera possible de capturer les appareils survolant des sites interdits.

En Suisse, les drones ne peuvent pas voler à moins de cinq kilomètres d'un aéroport. Ils sont bannis des zones de réserves pour les oiseaux migrateurs. Aucune autorisation n'est nécessaire pour piloter un engin de moins de 30 kilos.

Créé: 11.07.2019, 14h25

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