La lenteur des indemnisations critiquée

Enfants placés en SuisseDes personnalités réclament davantage de moyens alloués au traitement des demandes des enfants placés. La procédure actuelle est trop longue.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a reçu 9018 demandes de contribution de solidarité.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a reçu 9018 demandes de contribution de solidarité. Image: Keystone

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Le traitement des demandes des enfants placés pour une contribution de solidarité prend trop de temps, déplorent des personnalités romandes. Elles ont signé une lettre adressée à Alain Berset afin que les ressources dédiées à cette tâche soient augmentées.

«C'est une sorte de double peine pour ces personnes», a lâché jeudi la conseillère nationale genevoise Lisa Mazzone (Verts) devant la presse à Lausanne. A la souffrance qu'elles ont connue et connaissent encore s'ajoutent «lourdeur administrative et tracasseries».

«Beaucoup d'entre elles sont malades ou âgées et certaines risquent de ne pas voir la couleur de l'argent», a abondé Luc Recordon, ancien conseiller aux Etats Verts et membre du comité de l'initiative pour la réparation. Attendre deux ans voire plus, c'est impossible dans certains cas, s'est-il insurgé.

L'avocat ajoute que le nombre de requêtes est inférieur à ce qu'il aurait dû être, à savoir 9000 contre 12'000 à 15'000 attendues initialement. Dans ce contexte, il juge la lenteur administrative et le formalisme d'autant plus incompréhensibles.

Plus de forces

Dans cette lettre au président de la Confédération datée du 12 juillet, le groupe interpartis et hors-partis réclame que des forces supplémentaires soient affectées au traitement des demandes. Objectif: aboutir à une décision en quelques mois.

Car pour l'ancien enfant placé, Clément Wielly, cette attente est «insupportable». «Je suis très fâché», poursuit-il.

Lui qui sillonne le pays pour écouter et accompagner des victimes dans leurs démarches dit avoir aidé à remplir 210 dossiers. «Certains demandeurs sont analphabètes ou ne savent pas trop comment s'y prendre», explique ce militant. Il estime que la Confédération pourrait utiliser les services d'auxiliaires pour accélérer les démarches.

Soutien à gauche

Si la lettre est uniquement signée par des personnalités romandes comme l'écrivain Alexandre Jollien ou le député vaudois Raphaël Mahaim (Verts), elle concerne bien toute la Suisse, précisent ses instigateurs. Le temps leur a toutefois manqué pour contacter des interlocuteurs d'autres régions du pays.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) avait reçu 9018 demandes de contribution de solidarité d'enfants placés au délai fixé à fin mars 2018. Un délai qui n'avait pas été prolongé malgré les demandes en ce sens de ce même groupe.

Début juin, l'OFJ indiquait avoir évalué de manière prioritaire 1400 demandes de personnes gravement malades ou très âgées. Environ 2500 autres cas prioritaires devraient être évalués d'ici début ou mi-2019. L'office précisait mettre tout en place pour tenir le délai imparti par le Parlement, soit fin mars 2021.

Au total, une enveloppe de 300 millions de francs a été mise à disposition par le Parlement pour répondre à ces requêtes d'indemnisation. (ats/nxp)

Créé: 12.07.2018, 13h23

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