Légalisation du cannabis: oui de Berset aux études

L'OFSP étudie comment compléter la loi actuelle afin qu'une étude sur la vente légale de cannabis y soit conforme, a indiqué le ministre de la santé Alain Berset lundi.

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L'Université de Berne pourrait être autorisée à mener son étude sur la vente légale de cannabis. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en train d'étudier comment compléter la loi actuelle afin que ce type de projets y soit conforme, a indiqué Alain Berset.

Mi-novembre, l'alma mater s'est vu refuser par l'OFSP l'autorisation d'étudier les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne. La loi sur les stupéfiants ne permet en effet pas une consommation pour des raisons non médicales.

Malgré cette incompatibilité avec la loi en vigueur, ce type d'études est souhaitable et utile d'un point de vue sanitaire et de la recherche, a déclaré lundi le ministre de la santé Alain Berset, soulignant que «la liberté de recherche est primordiale». Il répondait à plusieurs questions en ce sens de conseillères nationales écologistes.

Compléter la loi

L'OFSP est en train d'y remédier en examinant comment elle peut compléter la loi actuelle avec un article relatif aux projets pilotes, a annoncé le conseiller fédéral. Il s'agit de «la voie la plus rapide». Les résultats de cet examen devraient être disponibles au cours de 2018. A ce moment, le Conseil fédéral informera sur les prochaines étapes.

Dans le cadre d'essais suivis scientifiquement, cette disposition permettrait de lever pendant un certain temps l'interdiction de la consommation de cannabis à des fins récréatives. Elle limiterait les lieux de remise des stupéfiants et le cercle des destinataires. De son côté, l'Université de Berne peut faire recours à la décision de la Confédération dans un délai de 30 jours, soit jusqu'à mi-décembre. (ats/nxp)

Créé: 04.12.2017, 16h59

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