Le Nigeria doit libérer un navire avec pavillon suisse

Droit de la merLe Tribunal international du droit de la mer de Hambourg a donné tort aux autorités nigérianes qui retiennent le pétrolier «San Padre Pio» depuis plus d'un an.

Le Tribunal a prescrit des mesures conservatoires enjoignant au Nigeria de libérer le «San Padre Pio».

Le Tribunal a prescrit des mesures conservatoires enjoignant au Nigeria de libérer le «San Padre Pio». Image: www.abcmaritime.ch

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Le Tribunal international du droit de la mer de Hambourg a largement donné raison samedi à la Suisse dans une procédure qui l'oppose au Nigeria. Les autorités nigérianes retiennent le pétrolier «San Padre Pio» battant pavillon suisse depuis plus d'un an.

Pour la Suisse, la confiscation du navire par les autorités nigérianes viole le droit international, précise le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué. Le Nigeria estime pour sa part que le navire et son équipage ont violé la législation locale lors de transports d'hydrocarbures au large de ses côtes.

La Suisse affirme que le navire était dans les eaux internationales et a demandé fin mai des mesures conservatoires au Tribunal international du droit de la mer. Dans son ordonnance, le Tribunal note «que le 'San Padre Pio' a non seulement été immobilisé pour une période de temps considérable, mais aussi qu'une menace constante pèse sur la sécurité du navire et de son équipage».

Caution de 14 millions

Il considère «que le risque de préjudice irréparable est réel et constant». Les menaces qui pèsent sur la sécurité du capitaine et des trois officiers du «San Padre Pio», ainsi que les restrictions imposées à leur liberté pendant une longue période de temps, soulèvent des préoccupations humanitaires, ajoute-t-il.

Si une grande partie de l'équipage du «San Padre Pio» a été libérée, quatre officiers ukrainiens sont toujours à bord. Le Tribunal a donc prescrit des mesures conservatoires enjoignant au Nigeria de libérer le «San Padre Pio» , sa cargaison, ainsi que le capitaine et les trois officiers et de les autoriser à quitter le territoire et les zones maritimes sous juridiction nigériane. Il exige en contrepartie que la Suisse dépose une garantie financière de 14 millions de dollars (autant en francs).

Le Tribunal a rendu sa décision samedi en présence des deux parties. La Suisse était représentée par l'ambassadrice Corinne Cicéron Bühler, directrice de la Direction du droit international du DFAE. La question de savoir si le Nigeria a violé le droit international sera tranchée dans le cadre d'une procédure juridique distincte. (ats/nxp)

Créé: 06.07.2019, 17h03

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