Le cas néo-zélandais ne doit pas bloquer l'échange

SuisseLes sénateurs ont refusé que l'échange automatique avec Wellington soit remis en cause en raison d'un problème de versement de rente.

Filippo Lombardi (PDC/TI) a mené la charge contre l'échange automatique de données bancaires avec la Nouvelle-Zélande.

Filippo Lombardi (PDC/TI) a mené la charge contre l'échange automatique de données bancaires avec la Nouvelle-Zélande. Image: Keystone

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Le problème des rentes en Nouvelle-Zélande ne doit pas empêcher l'échange automatique de données bancaires avec ce pays. Le Conseil des Etats s'est opposé mardi au renvoi du dossier au Conseil fédéral.

La Nouvelle-Zélande fait partie de la liste de 41 nouveaux Etats avec lesquels le Conseil fédéral souhaite instaurer l'échange automatique. Au National, la droite avait freiné le mouvement et demandé au gouvernement de d'abord passer une convention de sécurité sociale avec Wellington pour régler la question des rentes.

Le problème: la Nouvelle-Zélande accorde une rente aux retraités ayant résidé sur son territoire pendant au moins dix ans. Les rentes reçues à l'étranger sont déduites. Pour éviter d'être pénalisés, certains retraités helvétiques préfèrent ne pas déclarer aux autorités néo-zélandaises ces revenus versés par la Suisse et les gardent sur un compte helvétique.

Razzia

C'est une véritable razzia que pratique Wellington, a critiqué Filippo Lombardi (PDC/TI), vice-président de l'Organisation des Suisses de l'étranger. Les retraités helvétiques sont privés de l'argent pour lequel ils ont cotisé plusieurs années en Suisse.

Vu que le nouveau gouvernement néo-zélandais est prêt à revoir le système et que les Suisses de ce pays n'ont rien contre l'échange automatique, il est nécessaire de se repencher sur le sujet, selon le Tessinois.

Prise d'otage

On ne peut pas prendre ainsi en otage l'accord passé avec Wellington. La question des rentes n'a rien à voir avec l'échange automatique, a répliqué Christian Levrat (PS/FR). Ce serait en outre rendre un mauvais service aux Suisses de Nouvelle-Zélande qui pourraient être forcés de régulariser rapidement leur situation. Et le Fribourgeois de dénoncer une ingérence dans le droit néo-zélandais, que la Suisse n'accepterait pas.

Plusieurs autres pays, confrontés au même problème, ont déjà essayé sans succès de modifier le système pratiqué par Wellington. Un renvoi du dossier au Conseil fédéral n'y changera rien, selon le ministre des finances Ueli Maurer.

Pis, la Nouvelle-Zélande considère les rentes non déclarées comme une soustraction d'impôt. Mais les Suisses connaissaient le système avant d'immigrer. Le Conseil fédéral n'en est pas moins disposé à les soutenir dans leurs démarches. (ats/nxp)

Créé: 05.12.2017, 11h29

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