La Suisse exige plus de données de passagers

AviationNeuf nouveaux aéroports doivent communiquer ces données, une mesure qui doit améliorer le contrôle à la frontière et lutter contre l'immigration illégale.

L'obligation de donner des informations concerne tous les passagers partant des aéroports désignés.

L'obligation de donner des informations concerne tous les passagers partant des aéroports désignés. Image: Keystone

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Les compagnies aériennes assurant les liaisons depuis les aéroports d'Alger, de Belgrade, de Johannesbourg, du Caire, du Cap, de Montréal, de Rio de Janeiro, de Toronto et de Tunis devraient communiquer dès l'automne à la Suisse les données de leurs passagers. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a mis ce projet en consultation, lit-on mardi dans la «Feuille fédérale».

Les compagnies concernées ont jusqu'au 2 août pour signaler quel mode de transmission elles préfèrent, si elles souhaitent qu'une phase d'essais soit réalisée et quelle langue de correspondance (allemand, français ou italien) elles privilégient. Elles sont également priées de désigner un interlocuteur auprès du SEM.

L'obligation de communiquer des informations sera vraisemblablement décrétée en août et devrait prendre effet dès octobre ou novembre. Une phase préalable d'essai est envisageable. Cette pratique existe depuis 2011.

Le SEM transmet au SRC

Les vols au départ de Delhi, Hong Kong, Bombay, Mascate, Singapour, Dubaï, Dar es Salaam, Nairobi, Pristina, Istanbul, Moscou, Casablanca, Marrakech, Abou Dhabi, Doha, São Paulo, Pékin et Shanghai sont déjà concernés par une telle décision du SEM, prévue par la loi sur les étrangers pour améliorer le contrôle à la frontière et lutter contre l'immigration illégale.

Les compagnies accomplissant régulièrement des vols de ligne ou charter depuis les destinations désignées doivent communiquer, immédiatement après le départ, des informations personnelles concernant les passagers (identité et données sur le document de voyages) ainsi que le vol.

Le SEM transmet par ailleurs des informations au Service de renseignement de la Confédération. Cela ne devait initialement concerner que les ressortissants du pays d'où partait l'avion, mais les données des citoyens suisses ont été englobées. Plus de 1,5 million de blocs de données ont été transmis entre 2011 et 2014. L'obligation a entretemps été reformulée et étendue à tous les passagers. (ats/nxp)

Créé: 11.07.2017, 09h13

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