La situation des sans-papiers sera passée au peigne fin

BerneLe Conseil national a adopté tacitement mardi un postulat de sa commission des institutions politiques demandant d'examiner le sort des sans-papiers.

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Le Conseil fédéral devra se pencher sur les conséquences d'un éventuel retrait des droits de s'affilier aux assurances sociales. Le bilan global devra aussi tirer les enseignements de l'opération de régularisation genevoise Papyrus.

Créé: 12.06.2018, 15h57

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