L'assurance obligatoire sur les séismes divise

SuisseL'idée d'une assurance obligatoire contre les tremblements de terre continue de diviser les esprits. Le Conseil des Etats s'est penché sur la question mardi.

Aucune base légale suffisante n'existe pour une assurance obligatoire contre les séismes. (Photo d'illustration)

Aucune base légale suffisante n'existe pour une assurance obligatoire contre les séismes. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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L'intervention du conseiller aux Etats, transmise en 2012 par le Parlement, chargeait le Conseil fédéral de faire en sorte que, dans toute la Suisse, les bâtiments soient obligatoirement assurés contre les dommages résultant d'un tremblement de terre.

Après avoir planché sur la question, le gouvernement a fait valoir en 2014 que la Confédération ne disposait d'aucune base légale suffisante pour instituer une telle assurance, a rappelé Roland Eberle (UDC/TG) au nom de la commission. Le soutien des cantons n'était en outre pas assuré.

La commission du Conseil des Etats n'a toutefois pas lâché le morceau. Elle a invité les cantons à élaborer une solution intercantonale. Sans plus de résultat. Lors de la consultation, une majorité des cantons s'est certes prononcée en faveur d'un concordat. Mais il aurait fallu qu'au moins 85% des bâtiments et des biens soient couverts par l'assurance, un chiffre qui n'a pas pu être atteint.

Solidarité intercantonale

Par 6 voix contre 6, celle du président Roland Eberle faisant pencher la balance, la commission proposait du bout des lèvres de finalement jeter l'éponge. Mais le plénum ne l'a pas suivie. «C'est une question de solidarité intercantonale», a fait valoir Didier Beberat (PS/NE). «Il faut laisser au Conseil fédéral le temps de regarder encore s'il y a une solution».

Le gouvernement n'y est toutefois pas favorable. «La solution proposée n'est pas susceptible d'obtenir une majorité. Classer la motion est la solution la plus raisonnable», a plaidé en vain le ministre des finances Ueli Maurer. Le dossier retourne donc au Conseil national.

Entretemps, les deux Chambres fédérales ont déjà pu se prononcer sur une assurance nationale contre les séismes sur la base d'une initiative cantonale de Bâle-Ville. Aussi bien le National (101 voix contre 81) que le Conseil des Etats (23 voix contre 18) ont rejeté ce texte. (ats/nxp)

Créé: 12.06.2018, 11h27

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