Mot-clé:: Tribunal fédéral

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La libération de l'auteur sera notifiée à la victime

Suisse Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une femme condamnée pour complicité d'assassinat. Sa victime souhaitait éviter toute rencontre fortuite. Plus...

Pas de plaques de garage pour le collectionneur

Tribunal fédéral Le TF déboute un collectionneur de voitures qui voulait bénéficier de «plaques U» pour se déplacer avec ses voitures de collection. Plus...

L'obsolescence des iPhone ne sera pas jugée

Tribunal fédéral Une organisation a été déboutée par le Tribunal fédéral pour son absence de statut d'organisation régionale ou nationale lui conférant la qualité pour recourir. Plus...

Le Tribunal fédéral demande des garanties

Lac de Zurich La Papierfabrik Holding AG doit fournir une garantie de plus de 8 millions de francs pour l'assainissement de rejets de boues dans le lac de Zurich, selon le Tribunal fédéral. Plus...

La meurtrière d'un enfant reste en préventive

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral ne veut pas entrer en matière sur la détention préventive d'une septuagénaire qui avait tué avec un couteau un jeune enfant à Bâle. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Pédophilie: un enseignant reste en prison

Suisse Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un ancien prof valaisan qui avait écopé de 40 mois de prison pour tentative et actes d'ordre sexuel avec des enfants. Plus...

Claude D., le meurtrier de Marie, doit rester à Thorberg

Tribunal fédéral L'assassin de Marie s'oppose à son transfert à Thorberg. Le Tribunal fédéral l'oblige à rester dans le pénitencier bernois jusqu'à une décision prochaine. Plus...

Les enseignants plaident pour plus de coopération

Suisse romande Le président du syndicat des enseignants romands a fait part des revendications de la branche en Suisse romande. Plus...

Vieillard poussé sur les voies: les CFF à la caisse

Canton de Zurich Le Tribunal fédéral a débouté les CFF, qui contestaient une indemnité à un octogénaire poussé sur les voies par un toxicomane. Plus...

Le salaire d'un détenu ne doit pas être saisi

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral donne raison à un détenu qui refusait qu'on lui confisque son salaire pour payer ses procédures. Plus...

Des Yéniches attaquent une loi neuchâteloise

Discrimination La loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades est dans le viseur de citoyens neuchâtelois d'origine yéniche. Une plainte a été déposée. Plus...

Peine de 17 ans confirmée pour un assassin

Genève Le Tribunal fédéral rejette le recours formé par un quadragénaire contre sa condamnation à 17 ans de réclusion pour assassinat. Plus...

Les propriétaires d'une forêt passent à la caisse

Canton de Saint-Gall Deux arbres avaient bloqué une route communale dans une parcelle boisée. Les propriétaires ont été condamnés par le Tribunal fédéral à payer les coûts de dégagement. Plus...

La loi sur le financement des partis est contestée

Canton de Schwytz Les dons au-dessus de 1000 francs effectués anonymement ou sous un pseudonyme ne pourront plus être acceptés. Les Jeunes socialistes redoutent des versements en plusieurs petites tranches. Plus...

Sans permis, pas de cabane dans les arbres

Tribunal fédéral Un couple rêvait de construire une cabane dans un arbre pour leur fille. Mais les autorités de Bâle-Campagne ont tôt fait de bloquer leur projet. Plus...

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